Télétravail des frontaliers : l’avant et l’après Covid-19
Avant la démocratisation massive du télétravail, du moins pour les emplois de bureau, la règle était assez simple pour les frontaliers. Les jours travaillés hors de Suisse étaient soumis aux règles fiscales françaises, engendrant nombre de complications administratives. Ainsi chaque jour travaillé à son domicile était imposé en France. Côté social, il existait une tolérance de 25% du temps de travail. Concrètement, tant que vous ne travailliez pas plus de 25 % chez vous, vous pouviez par exemple rester affilié à un seul système de sécurité sociale, la LAMal ou la CMU Frontaliers. Mais depuis la crise du Covid-19, les choses ont largement évolué, au profit des frontaliers.
Télétravail : à quoi ai-je droit en tant que travailleur frontalier ?
Il faut d’abord préciser qu’en Suisse comme en France, le fait de télétravailler une partie de votre temps de travail est le fruit d’une négociation entre vous et votre employeur. Si celui-ci refuse, quel que soit votre type de travail, vous n’aurez donc droit… à rien !
A l’inverse, s’il est d’accord, il est tout à fait possible qu’il vous accorde de passer 100 % de votre temps de travail à votre domicile. Cependant, cela ne serait pas sans conséquence, sur le plan fiscal et de votre couverture sociale.
Télétravail : les limites fixées pour conserver son statut de frontalier
Afin d’encadrer le développement du télétravail tout en offrant plus de flexibilité aux travailleurs frontaliers, la France et la Suisse ont ainsi signé en 2023 un accord-cadre, qui fixe notamment des limites en matière de télétravail, afin de conserver le statut de frontalier, notamment sur les volets fiscaux et de protection sociale.
Sur le volet de la protection sociale : 50 % en télétravail maximum
Comme tout frontalier, vous avez choisi le système d’assurance maladie Suisse (LAMal) ou la CMU frontalier dans le cadre du droit d’option. En fonction de votre situation, vous allez également bénéficier d’allocations familiales en France ou en Suisse, ainsi que d’une allocation différentielle si vous estimez que vous pourriez en percevoir plus d’un côté ou de l’autre de la frontière. Ce système permet aux frontaliers d’éviter d’avoir à jongler entre deux systèmes de protection sociale. Depuis le dernier accord-cadre, vous devrez ainsi ne pas travailler plus de la moitié de votre temps de travail à votre domicile pour en profiter, soit 2,5 jours par semaine.
Si ce n’est pas le cas et si vous travaillez par exemple 3 jours ou plus chez vous, vous serez obligatoirement assuré côté français. Votre employeur devra en outre payer des charges sociales en France et éditer une feuille de salaire spécifique, qui fera mention de ces charges sociales françaises.
Sur le volet fiscal : 40 % de télétravail maximum
Côté imposition sur vos revenus perçus en Suisse, les règles de fiscalité prévues pour les frontaliers (lieu d’imposition et paiement de vos impôts) s’appliquent pour autant que vous ne dépassiez pas 40 % de votre temps de travail à votre domicile, soit 2 jours par semaine.
Télétravail frontalier : pas plus de deux jours ?
En conclusion, si vous voulez conserver votre statut de frontalier et ne pas trop vous compliquer la vie, il est donc recommandé de ne pas faire plus de 2 jours en télétravail en France. Ce qui n’est déjà pas mal !
