Conditions d’utilisation

Information juridique importante

La navigation sur ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation. Les personnes qui accèdent aux informations mises à disposition par la Banque sur son site internet acceptent et reconnaissent comprendre intégralement les règles ci-dessous. Dans le cas contraire, elles sont priées de quitter le site.

 

Restrictions résultant des différents ordres juridiques nationaux

Ce site internet n’est pas destiné aux personnes relevant de juridictions dans lesquelles la diffusion ou l’accès à ce site est interdit, en raison de la nationalité des personnes, de leur lieu de domicile ou de résidence ou pour toute autre raison. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder au site internet de la Banque . Ce principe s’applique en particulier aux personnes résidant en Allemagne et au Royaume-Uni.

Le présent site internet ne s’adressant aux résidents d’aucun pays en particulier, il appartient à chaque visiteur de s’assurer qu’il est autorisé à y accéder selon les droits de son lieu de domicile ou de résidence, de son pays d’origine ou de tout autre pays qui le concernerait.

Dans tous les cas, les produits et services présentés ne sont ni proposés ni vendus aux ressortissants des Etats-Unis d’Amérique, ni pour leur compte ni pour leur profit.

 

Absence d’offre et de conseil

Les contenus publiés sur le présent site ont un but purement informatif et sont destinés à un usage personnel. Les informations diffusées ne constituent en aucune manière des offres, incitations, conseils ou recommandations à souscrire des services ou prestations, ou encore à conclure des actes juridiques de quelque nature que ce soit. Rien, dans le cadre de ce site, ne doit être compris comme un appel au public ou un démarchage, quelle que soit la forme, la qualification ou la dénomination retenue pour un comportement de la Banque à l’égard de tiers.

Toute interaction à l’égard de la banque émanant de tiers doit être considérée comme entreprise à la seule initiative du ou des tiers en question.

 

Exclusion de garantie

Bien que la Banque fasse tout ce qui est raisonnablement possible pour assurer l’actualité, l’exactitude, la véracité et l’exhaustivité des informations et documents fournis sur son site, il ne prétend pas que ceux-ci le soient, tant au moment de leur publication qu’à celui de leur consultation. Les informations, opinions et documents présentés sur le site internet de la Banque sont dès lors fournis sans aucune garantie de quelque sorte que ce soit, expresse ou implicite, et peuvent être modifiés en tout temps, sans avertissement préalable.


 

Propriété du site, marques et droits d’auteur

La Banque est titulaire des droits d’auteur, marques commerciales, brevets et toutes autres propriétés intellectuelles ou tous autres droits sur l’ensemble de son site, y compris textes, données, graphiques et logos, exceptée pour la marque CA-Frontaliers. Cette dernière est la propriété du Crédit Agricole des Savoie qui autorise son exploitation pour la Suisse par la Banque. La reproduction, la représentation, la transmission (électroniquement ou de quelque autre manière), la modification, la création de lien vers l’utilisation de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit pour un usage public ou commercial sont donc formellement interdites, sauf accord préalable écrit de la Banque. Vous pouvez toutefois télécharger ou imprimer sur papier des pages et/ou des parties du site de la Banque, à des fins strictement personnelles, pour autant que vous ne supprimiez pas les mentions relatives aux droits d’auteur ou autres mentions concernant les droits de propriété intellectuelle.

 

Liens vers d’autres sites internet et vers le contenu d’autres fournisseurs

L’activation de certains liens sur le présent site peut vous faire quitter le site. Ces liens, adresses ou hyperliens ne sont fournis que pour votre confort et votre information. La Banque n’a procédé au contrôle d’aucun des sites internet liés au présent site ou qui mènent à celui-ci par des liens ou page-écran, et décline toute responsabilité quant au contenu desdits sites, aux produits ou services qu’ils proposent ou à toute autre offre. L’utilisation des liens sur le présent site vers tout site internet extérieur à la Banque se fait aux risques et périls de l’utilisateur. Il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite espion ou de nature destructive.

 

Protection des données personnelles, confidentialité et intégrité

La confidentialité et l’intégrité des informations ne sont pas assurées sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que vous nous ferez parvenir par voie électronique risquent d’être interceptés, modifiés tant dans leur contenu que dans leur provenance et/ou perdus. Partant, le secret bancaire n’est pas garanti. La Banque décline toute responsabilité à cet égard.

 

La Banque utilise Piwik comme service d’analyse. Piwik fonctionne avec des « cookies » qui permettent d’analyser comment les utilisateurs se servent du site. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont stockées sur nos serveurs en Suisse. Piwik se sert de ces informations pour mémoriser la manière dont vous utilisez le site, pour établir des rapports sur les activités du site à destination de ses exploitants et pour offrir d’autres services relatifs aux activités du site et à l’utilisation d’Internet. Piwik peut transmettre ces informations à des tiers si la loi l’y contraint. Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies à l’aide des paramètres correspondants dans votre navigateur. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les possibilités de ce site. En utilisant ce site, vous autorisez le traitement des informations par Piwik de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

 

Clause de non-responsabilité

La Banque ne saurait, y compris en cas d’imprudence ou de négligence, être tenue pour responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs liés à l’accès ou l’utilisation (ou encore de l’incapacité d’accès ou d’utilisation) du site internet pour les utilisateurs ou des tiers. Par ailleurs, la Banque décline toute responsabilité ou garantie relative à l’interruption ou à la défectuosité des fonctions du site internet et à la présence d’éléments nuisibles, tels que notamment des virus, même si la Banque a été informée des possibilités de tels dommages.