Dans quel pays toucher les allocations familiales
Cela dépend de la situation de votre conjoint. Quoi qu’il en soit, vous devrez effectuer une demande auprès des deux pays, notamment afin qu’une éventuelle allocation différentielle vous soit versée.
Vous et votre conjoint travaillez en Suisse
Dans ce cas, c’est la Suisse qui est prioritaire pour vous verser les allocations familiales. Vous êtes alors rattachés à la caisse de compensation du membre du couple qui a les revenus les plus élevés.
Si vous estimez pouvoir toucher une allocation différentielle, vous devrez faire compléter à la caisse d’allocation suisse une attestation, fournie par la CAF, qui renseignera les montants versés par la Suisse. La CAF calculera alors la différence et vous la versera si le montant perçu en France aurait été supérieur.
Bon à savoir
Les allocations familiales sont versées en Suisse dès le premier enfant.
Vous êtes frontalier et votre conjoint perçoit des revenus en France
Si votre conjoint reçoit en France un salaire, des indemnités de chômage ou maladie ou des revenus de travailleur indépendant, c’est alors la France qui est prioritaire et vous versera les allocations familiales chaque mois. Lors de votre première demande, il vous faudra fournir les justificatifs des revenus du conjoint non-frontalier.
Vous pourrez percevoir un complément différentiel si les prestations suisses sont supérieures à celles touchées en France. Ce peut notamment être le cas si vous avez un seul enfant. Vous recevrez pour cela tous les ans une attestation E411, envoyée par la CAF, qui récapitule l’ensemble des prestations payées en France. Les démarches doivent en Suisse être entreprises auprès de votre employeur.
Bon à savoir
Le calcul de l’allocation différentielle prend en compte l’ensemble des prestations liées aux enfants : les allocations familiales, l’allocation de base, la prestation partagée de l’éducation de l’enfant, le complément mode de garde (l’aide à l’employeur ainsi que les cotisations), le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, l’allocation de soutien familial, l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou encore l’allocation journalière de présence parentale.
Vous êtes frontalier et votre conjoint ne perçoit pas de revenus en France
La Suisse est alors prioritaire et vous versera chaque mois les allocations. Vous devrez faire une demande auprès de la CAF en France afin de percevoir une allocation différentielle. Vous n’y aurez pas droit si les prestations suisses sont supérieures, ce qui peut être le cas si vous n’avez qu’un seul enfant.
Comment comparer le montant des allocations familiales
Le montant dépend en Suisse du canton dans lequel vous travaillez. La loi fédérale a toutefois fixé un minimum forfaitaire de 200 CHF par mois et par enfant jusqu’à 16 ans (20 ans pour ceux qui ne peuvent pas travailler pour raisons de santé) et de 250 CHF par mois pour les enfants de 15 à 25 ans qui suivent une formation (allocation de formation). Retrouvez ici le montant des allocations par canton.
En France, le niveau de prestations dépend de nombreux facteurs : nombre d’enfants, âge des enfants, niveau de ressource, régime d’affiliation… Pour réaliser une estimation, rendez-vous sur servicepublic.fr.
Quelles démarches pour percevoir les allocations en Suisse
C’est normalement votre employeur qui est censé faire le nécessaire et transmettre votre demande auprès de la caisse de compensation du canton. Si elle est acceptée, elle vous sera versée chaque mois avec votre salaire par votre employeur. Si vous êtes indépendant, ce sera à vous de faire parvenir cette demande.
Si une demande de différentiel doit être faite, les allocations seront versées en une fois au courant du 1er quadrimestre de l’année suivante, une fois que vous aurez fourni l’attestation E411 envoyée par la CAF.
Bon à savoir
Si vous avez oublié de faire les démarches auprès de la caisse de compensation de votre canton, vous pouvez les demander rétroactivement, pendant cinq ans au maximum.
LE CRÉDIT AGRICOLE ET LES FRONTALIERS
Pour vous aider dans vos démarches ou pour toute question relative à nos offres et services à destination des frontaliers, prenez contact avec le conseiller le plus proche de chez vous.
