Fiscalité

Déclaration en France ou en Suisse ? Comment éviter les risques de double imposition ? Comme tout frontalier, le fait que vous travaillez et donc percevez des salaires en Suisse aura forcément des conséquences sur l’impôt que vous devrez payer sur vos revenus.. Retrouvez ici tout ce qu’il vous faut savoir sur la fiscalité des frontaliers.

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VOTRE PREMIÈRE DÉCLARATION D’IMPÔTS : MODE D’EMPLOI

C’est votre première année en tant que frontalier ? Vous ne savez pas où vous êtes imposable ni les démarches à entreprendre ? Voici différents cas de figure dans lesquels vous pouvez vous retrouver et ce qu’il vous faudra faire pour déclarer vos revenus en toute sérénité.

Parole d'expert

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Pascale Balleydier
Ingénieur patrimoniale au Crédit Agricole

Parole d'expert

"Vous êtes résident fiscal de France. Vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus français et étrangers (revenus mondiaux), y compris ceux déjà imposés en Suisse. La France éliminera toute double imposition."

LE CRÉDIT AGRICOLE ET LES FRONTALIERS

Pour vous aider dans vos démarches ou pour toute question relative à nos offres et services à destination des frontaliers, prenez contact avec le conseiller le plus proche de chez vous.

Questions fréquentes

  • Cela dépend de votre statut et de votre lieu de travail. Quoi qu’il en soit, vous devrez obligatoirement déclarer vos revenus en France, même s’ils sont imposés en Suisse. Pour vous y retrouver, découvrez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir avant de faire votre première déclaration.

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  • Oui et non car cela dépend désormais du temps passé en télétravail : selon l’avenant à la convention fiscale bilatérale signé le 27 juin 2023 entre la France et la Suisse, il n’y a pas d’impact à partir du moment où vous ne dépassez pas 40% du temps de travail annuel.

  • Vous devez d’abord pour cela travailler dans un canton soumis à l’impôt à la source, et justifier qu’au moins 90 % des revenus du foyer fiscal sont imposés en Suisse.

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