CMU ou LAMal : choisir le bon régime pour sa santé

Vous avez la possibilité de choisir entre l’assurance maladie suisse (LAMal) ou française (CMU).
En tant que nouveau frontalier, vous disposez d’un droit d’option de 3 mois pour vous décider. Un choix d’autant plus important qu’il est irrévocable tant que votre situation de frontalier n’évolue pas.
Au-delà, vous serez affilié d’office au système d’assurance maladie suisse et des frais administratifs vous seront facturés.

Droit d’option : comment choisir le bon régime

Ce choix entre la CMU et la LAMal dépend des situations individuelles et des préférences de chacun.

Plusieurs critères sont à prendre en compte pour faire le bon choix. En voici 3 qui peuvent vous guider dans votre démarche :

Votre revenu

Le montant de la cotisation CMU est calculé sur la base de votre déclaration de revenus 2022 (après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale).
En 2022, le taux de cotisation d’assurance maladie était de 8 %. Plus vous gagnez, plus il sera élevé, ce qui n’est pas le cas en Suisse, où le coût de LAMal n’est pas fonction de votre revenu mais de votre âge.

En Suisse, vous devrez choisir un assureur et le montant des primes peut donc varier d’une caisse à l’autre.
À noter que les primes LAMal ont subi de fortes augmentations (+6.9 % entre le 1er trimestre 2023 et le 1er trimestre 2022). Pour l’estimer et comparer son montant par rapport à celui de la CMU, vous pouvez vous rendre sur des sites tel que priminfo.ch.

À retenir

Attention à bien prendre en compte vos éventuelles et souhaitables augmentations salariales.

En effet, certains secteurs proposant des évolutions de carrière rapides, il peut être judicieux d’opter directement pour l’assurance maladie suisse.

Votre famille

Vous avez des enfants à charge ou prévoyez d’en avoir ?

Il faut, dans ce cas, savoir que le système d’assurance maladie suisse est individuel et que vous devrez donc payer une cotisation pour chacun de vos enfants. Bien que les cotisations à la LAMal soient plus basses pour les enfants et les jeunes, c’est une dépense à intégrer dans votre calcul.

À retenir

Si la CMU semble la meilleure option dans le cas d’enfants à charge, la situation du conjoint est à prendre en compte.

En effet, s’il ou elle travaille en France ou s’il ou elle s’agit d’un frontalier ayant opté pour la CMU, les enfants pourraient être déjà couverts par son assurance maladie (en France). Vous pourrez dans ce cas opter pour la LAMal sans avoir à cotiser pour vos enfants.

Votre santé

C’est le dernier critère important à prendre en compte, car votre état de santé actuel entre en compte au moment de la souscription d’une assurance complémentaire (qui n’est pas obligatoire).

Suite à un changement de législation, vous êtes désormais tenus de souscrire à une complémentaire santé en France, qui prendra en charge vos soins en France et en Suisse (selon les contrats), et ce quel que soit votre régime de sécurité sociale (suisse ou français).

En savoir plus sur le choix de la complémentaire santé

À retenir

Vous devez également tenir compte de l’accessibilité aux soins autour de votre lieu d’habitation, car certaines régions en France, comme le Pays de Gex, pâtissent d’un manque de médecins.

Sachez enfin que les soins en Suisse sont également possibles avec la CMU, moyennant une souscription à une complémentaire spécifique aux frontaliers.

LAMaL ou CMU, avantages et inconvénients

Coût

Accès aux soins

Situation familiale

LAMal

Calculé selon 3 tranches d’âge, il est différent d’une caisse à l’autre.

En Suisse et en France

Si votre conjoint ne perçoit pas de revenu en France (salaire ou allocation chômage) et que vous avez des enfants, chaque assuré doit cotiser à titre individuel.

CMU

Il équivaut à 8% de votre Revenu Fiscal de Référence (après abattement de 25 % du plafond de la Sécurité sociale) et augmente donc avec votre salaire.

Uniquement en France sauf cas particuliers

Vos enfants sont assurés au titre d’ayants-droit gratuits, ainsi que votre conjoint, s’il ne perçoit pas de revenu en France.

Vous avez choisi ? Voici comment effectuer vos démarches !

S’affilier à la CMU, en 7 étapes

1

J’envoie ma demande d’affiliation, avec :

Le formulaire de demande d’affiliation
Le formulaire de droit d’option si vous désirez l’exercer
Les justificatifs de situation personnelle éventuellement nécessaires (livret de famille par exemple)
Une copie de ma pièce d’identité et de mon acte de naissance si je suis né à l’étranger
Mon dernier avis d’imposition
Un Relevé d’Identité Bancaire.

2

J’active mon dossier et demande ma carte Vitale

Une fois le dossier envoyé, vous recevez un formulaire à remplir et à renvoyer pour faire la demande de votre carte Vitale, ainsi qu’une attestation de droits qui vous permettra d’accéder temporairement aux soins. Si vous en possédez déjà une, vous n’aurez qu’à la mettre à jour.

3

Je crée mon compte Ameli

Une fois votre affiliation notifiée, vous pourrez créer votre compte personnel sur www.ameli.fr, qui vous permettra de :

suivre vos remboursements,
télécharger les formulaires liés à vos démarches et des attestations de droits,
vous renseigner sur vos droits ainsi que sur vos démarches.

4

Je commande ma carte européenne d’assurance maladie (CEAM)

Vous pouvez la commander depuis votre compte personnel sur Ameli.fr, sous la rubrique « Mes demandes » ou en faire la demande par téléphone ou auprès des guichets de votre caisse d’Assurance Maladie.

Grâce à elle, lorsque vous vous trouvez en Suisse ou dans un pays de l’Union Européenne, vos soins urgents sont pris en charge selon la législation locale, que vous soyez en Suisse mais également dans tous les États de l’Union Européenne.

5

Je choisis mon médecin traitant

Une fois votre dossier complet, la CPAM vous demandera de choisir votre médecin traitant et de communiquer votre choix par le biais d’un formulaire. Si vous êtes atteint d’une affection de longue durée, contactez votre médecin afin d’être pris en charge à 100 % pour les soins concernant cette maladie.

6

Je paie ma cotisation

Les appels de cotisation sont envoyés trimestriellement par l’URSSAF. Vos cotisations peuvent être réglées mensuellement par voie électronique uniquement.

7

Je choisis une assurance santé complémentaire.

En complétant les remboursements du régime de base, la complémentaire santé vous protégera des situations délicates qui peuvent survenir avec des dépenses de santé prévues ou imprévues.

N’hésitez pas à vous rapprocher de nous ! Le Crédit Agricole se tient à votre disposition dans votre région.

Checklist CMU Frontaliers

Téléchargez-la pour ne rien oublier lors de votre affiliation à la CMU !

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S’affilier à la LAMal, en 5 étapes

1

Je prends contact avec mon assureur

Par téléphone, via son site internet ou en agence, je formalise avec lui mon offre et signe le contrat LAMal.

2

Je reçois mon numéro, ainsi que ma carte d’assuré (équivalent de la carte Vitale).

Cela ne prend que quelques jours. En ce qui concerne l’assurance de base, votre dossier n’est pas soumis à acceptation. L’assureur est donc tenu par la loi de vous accepter et cela, sans aucune restriction.

3

Je reçois mon attestation d’assurance LAMal et le formulaire S1.

Ce formulaire vous permettra de vous inscrire auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) pour la couverture de vos soins en France.

4

Je remplis le formulaire de choix du système d’assurance-maladie applicable et le fais parapher par la CPAM.

La CPAM pourra ainsi attester de votre couverture et générer votre carte Vitale. Par cette attestation, la CPAM s’engage à rembourser les soins de base en France et à envoyer par la suite une demande à l’organisme de compensation suisse.

5

J’envoie mon attestation LAMal et le formulaire de choix paraphé au service cantonal de l’assurance maladie.

Le + du Crédit Agricole

Si vous faites le choix de vous affilier à la CMU en France et que vous souhaitez une assurance santé pour compléter les remboursements du régime de base, le Crédit Agricole peut vous accompagner.