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Cotisations sociales sur les revenus du patrimoine : quelles spécificités pour les frontaliers ?
Depuis quelques années, les frontaliers peuvent bénéficier d’exonérations sur une partie des cotisations sociales payées au titre des revenus perçus de leur patrimoine.
On vous explique comment cela fonctionne et comment en profiter.
Ingénieur patrimoniale au Crédit Agricole
Parole d'expert
"Vous êtes résident fiscal de France. Vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus français et étrangers (revenus mondiaux), y compris ceux déjà imposés en Suisse. La France éliminera toute double imposition."
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Votre première déclaration d’impôts : mode d’emploi
C’est votre première année en tant que frontalier ? Vous ne savez pas où vous êtes imposable ni les démarches à entreprendre ?
Voici différents cas de figure dans lesquels vous pouvez vous retrouver et ce qu’il vous faudra faire pour déclarer vos revenus en toute sérénité.
Dernières actualités sur la fiscalité des frontaliers
Actualité
Fiscalité
Quotidien
Fixation du cours de change pour l’imposition des frontaliers
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Le Crédit Agricole et les frontaliers
Pour vous aider dans vos démarches ou pour toute question relative à nos offres et services à destination des frontaliers, prenez contact avec le conseiller le plus proche de chez vous.
Questions fréquentes sur la fiscalité des frontaliers
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Est-ce que les frontaliers sont imposables en France ou en Suisse ?
Cela dépend de votre statut et de votre lieu de travail. Quoi qu’il en soit, vous devrez obligatoirement déclarer vos revenus en France, même s’ils sont imposés en Suisse. Pour vous y retrouver, découvrez ci-dessous tout ce qu’il faut savoir avant de faire votre première déclaration.
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Est-ce que le télétravail a un impact sur ma déclaration de revenu ?
Oui et non car cela dépend désormais du temps passé en télétravail : selon l’avenant à la convention fiscale bilatérale signé le 27 juin 2023 entre la France et la Suisse, il n’y a pas d’impact à partir du moment où vous ne dépassez pas 40% du temps de travail annuel.
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Comment obtenir le statut de quasi-résident ?
Vous devez d’abord pour cela travailler dans un canton soumis à l’impôt à la source, et justifier qu’au moins 90 % des revenus du foyer fiscal sont imposés en Suisse.
Nos vidéos sur la fiscalité des frontaliers
