Où dois-je déclarer mes revenus frontaliers et où suis-je imposé ?
Si vous êtes frontalier, vous êtes considéré comme résident fiscal français. Vous aurez donc l’obligation de déclarer en France l’ensemble de vos revenus, français et étrangers, et ce même s’ils ont déjà été imposés en Suisse.
Cela peut être le cas en fonction d’où vous travaillez. La Suisse est en effet une confédération, dans laquelle les cantons sont compétents en matière de fiscalité. Ainsi, si vous travaillez dans le canton de Genève, vous serez prélevé à la source. Soyez rassuré, même si vous déclarez ensuite vos revenus en France, l’administration est censée éliminer toute double imposition.
En revanche, si vous êtes frontalier dans l’un des 8 cantons suisses appliquant l’accord fiscal frontalier franco-suisse de 1983 (cantons de Vaud, Valais, Berne, Soleure, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Neuchâtel et Jura), vous serez sauf exception (emploi public, nationalité suisse, nombre de nuitées en Suisse inférieur à 45 par an…) imposé en France, sur la base de vos revenus perçus en Suisse.
Comment déclarer mes revenus en France ?
Il est en effet obligatoire, quel que soit votre cas, de déclarer vos revenus français et mondiaux en France, si vous y êtes résident. On distingue plusieurs cas.
Si vous n’êtes pas soumis à l’impôt à la source en Suisse
- Vous devrez d’abord, afin d’éviter d’être imposé en Suisse, présenter l’attestation 2041-AS à votre employeur, que vous pouvez télécharger sur impots.gouv.fr. Une fois remplie, vous devrez la faire viser par votre service des impôts puis transmettre les 2ème et 3ème exemplaires à votre employeur avant votre prise de fonction puis chaque année avant le 1er janvier.
- Vous serez ensuite imposé en France sur la base de vos revenus suisses renseignés dans le formulaire 2047 que vous devrez joindre à votre déclaration d’impôt.
Si vous êtes soumis à l’impôt à la source en Suisse (canton de Genève)
- Vous devez de la même manière remplir le formulaire 2047. vous bénéficierez d’un crédit d’impôt en France permettant d’éviter toute double imposition sur ces revenus déjà imposés en Suisse.
Où et comment déclarer mes autres revenus (loyers, revenus du capital) perçus en France ?
Si vous avez d’autres revenus en France, vous devrez comme tout contribuable les renseigner sur votre déclaration d’impôt. Ceux-ci seront taxés au taux marginal, qui s’applique à la tranche la plus élevée de vos revenus.
Si vous êtes frontalier à Genève, le calcul du taux d’imposition de vos revenus français prendra en compte le montant de vos revenus suisses. Vos revenus français seront ensuite imposés au taux marginal et vous bénéficierez en revanche d’un crédit d’impôt sur la partie suisse de vos revenus, afin d’éviter une double imposition.
Si mon conjoint n’est pas frontalier et que je suis imposé en Suisse, qu’est-ce que cela change ?
Cela ne change rien si vous n’êtes pas imposé à la source, et que vous êtes frontalier dans un autre canton que celui de Genève. Comme pour les autres contribuables additionnés, vos revenus et ceux de vos conjoints sont additionnés afin de déterminer l’imposition de votre foyer fiscal.
Si vous êtes déjà imposé à la source à Genève, les revenus de votre conjoint devront être imposés en France. Le taux d’imposition sera déterminé en fonction des revenus totaux du foyer fiscal, mais ne sera appliqué qu’aux revenus français, afin d’éviter une double imposition.
Est-ce que je peux déduire d’éventuels frais ou des dépenses effectuées en France et ouvrant droit à des déductions d’impôt (frais de garde, de ménage, dons aux associations…) ?
Si vous êtes frontalier à Genève, il est en effet possible de déduire un certain nombre de frais (transports, repas, pension, assurance maladie, etc.) mais il faut pour cela être éligible au statut de quasi-résident. Il faut qu’au moins 90 % des revenus totaux du foyer fiscal soient imposés en Suisse, en incluant notamment la valeur locative de la résidence principale (et secondaire si vous en possédez une).
En savoir plus sur le statut de quasi-résident
A noter que ce statut est accessible sous certaines conditions dans le canton de Vaud.
Enfin, que vous soyez imposé à la source ou non, vous pourrez tout à fait percevoir un crédit d’impôt « Emploi à domicile », pour un salarié à domicile, pour la garde de vos enfants par exemple (50 % des frais de garde, auxquels il faut retrancher les éventuelles aides sociales). Afin d’en bénéficier, il vous suffira d’indiquer les dépenses éligibles dans la déclaration annuelle de revenus, que vous êtes comme tout résident fiscal français, tenu de remplir.