Les cotisations sociales
Cumul emploi salarié
Vous êtes dans cette situation salariés des deux côtés de la frontière. La règle qui s’applique pour vos cotisations sociales est la suivante : si vous travaillez plus de 25 % de votre temps en France, alors vous serez soumis à la législation de votre pays de résidence, la France.
Dans ce cas, l’employeur suisse devra donc verser les cotisations sociales en France, et devra pour cela effectuer des démarches administratives auprès de l’URSSAF en France, afin de vous inscrire au régime de sécurité sociale français.
En revanche, si vous exercez moins de 25 % de votre temps en France, alors l’employeur règlera ses cotisations sociales en Suisse.
Cumul emploi salarié en France et activité indépendante en Suisse, ou inversement
Dans ce cas, la législation applicable est celle du pays dans lequel vous êtes salarié. Ainsi, si vous avez en France une activité d’auto-entrepreneur en parallèle de votre emploi salarié en Suisse, vous devrez régler en Suisse les cotisations liées à votre activité d’indépendant, liées à la retraite, au chômage, à l’assurance accident, etc. Vous disposerez toutefois d’un droit d’option pour la santé, qui vous permettra de choisir entre la LAMal en Suisse et la CMU Frontalier en France.
L’impôt sur le revenu
Cela dépend ici surtout du canton dans lequel vous travaillez en Suisse.
Salariés du canton de Genève et Fribourg domiciliés en France:
Vous serez dans ce cas prélevé de l’impôt sur le revenu à la source en Suisse et sur l’intégralité de votre salaire d’employé. Vous devrez quoi qu’il arrive déclarer vos revenus français ET suisses en France, afin de vous acquitter de votre impôt sur les revenus perçus en France.
Salariés du canton de Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, et Soleure domiciliés en France:
Ici, la règle qui s’applique est celle qui s’applique pour tous les frontaliers, qui sont imposés dans le pays de résidence, à savoir la France. L’employeur n’est soumis à aucune obligation fiscale de prélèvement à la source, et vous devrez de même déclarer en France vos revenus suisses et français.
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