Qu’est-ce que le RFR ?
Il est calculé par les services fiscaux, à partir des revenus que vous avez déclarés, en prenant en compte l’ensemble des ressources de votre foyer fiscal, que vous soyez imposable ou non imposable. Vous le retrouverez sur votre dernier avis d’imposition et il ne doit pas être confondu avec le revenu net imposable.
Quelle différence avec le revenu net imposable
Le RFR est établi à partir de votre revenu net imposable, auquel on vient ajouter les éléments suivants :
- Les cotisations d’épargne retraite auparavant déduites du revenu global (Plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP) ou produits assimilés) ;
- L’abattement de 40 % sur les revenus distribués (dividendes) ;
- Les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire (intérêts bancaires) ;
- Les pensions de retraite versées sous forme de capital, soumises au prélèvement de 7,5 % ;
- Les salaires exonérés au titre des heures complémentaires ;
- Les indemnités de fonction des élus locaux, soumises à la retenue à la source ;
- Les revenus exonérés perçus par les fonctionnaires d’organisations internationales ou exonérés en vertu d’une convention internationale.
Le RFR est ainsi globalement plus élevé que le revenu net imposable.
Pourquoi il est important pour les frontaliers
Le RFR servira déjà de base de référence pour l’attribution de certaines prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches…). Et concernant votre statut de frontalier, il constitue également l’assiette de calcul de votre prochaine cotisation, si vous avez fait le choix de la CMU plutôt que LAMal pour votre régime de santé.
C’est pourquoi il peut être intéressant de limiter son montant, afin de réduire ces cotisations. Et pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous.
Comment optimiser le RFR
N’hésitez pas à passer au peigne fin vos certificats de salaire et relevés d’imposition ! Vous pouvez en effet réduire le montant total de votre RFR en déduisant certains frais ou certaines cotisations. Voici une liste (non exhaustive) des points à contrôler :
Cotisations sociales
Assurez-vous que toutes les cotisations sociales déductibles figurant sur votre certificat de salaire suisse ont bien été prises en compte :
- Prévoyance étatique (AVS/AI/PC)
- Prévoyance professionnelle (LPP/LAA)
- Rachats de cotisations 2e pilier (déductibles dans la limite de 3 ans)
- Autres cotisations classées sous la rubrique « Observations »
Charges familiales
Enfants ou parents à charge, pensions alimentaires… : votre situation familiale peut également donner lieu à certaines déductions.
- Allocations pour enfants : vérifiez si elles sont comprises dans votre salaire brut et déduisez-les, car elles ne sont pas imposables en France.
- Pensions alimentaires : vous pouvez déduire les pensions alimentaires versées à vos enfants mineurs ou à votre ex-conjoint, mais également à vos enfants majeurs non comptés à charge (moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans) et à vos parents s’ils sont dans le besoin.
· Cotisations de sécurité sociale obligatoires des enfants : si votre enfant est étudiant et qu’il ne dispose pas de revenus professionnels, ses cotisations de sécurité sociale obligatoires sont déductibles de votre revenu global.
Assurance Maladie
Le montant de votre cotisation à la CMU est intégralement déductible de votre revenu imposable. Si vous avez opté pour l’assurance suisse (LAMal), les cotisations liées sont en revanche déductibles en Suisse, et non en France.
Frais réels et régime réel
Il est important de calculer vos frais réels en tenant notamment compte de vos frais de déplacement et de repas. Ils pourraient effectivement s’avérer plus élevés que la déduction forfaitaire de 10 %. Ainsi, en optant pour la déduction des frais réels, vous diminuerez donc votre RFR.
Il en va de même pour vos frais et charges dans le cas de vos revenus locatifs. Si vous êtes imposé selon le régime micro foncier (moins de 15 000 € de loyers bruts hors location meublée), vous vous verrez appliquer un abattement forfaitaire de 30 %.
Vous pouvez cependant opter pour le régime réel et ainsi déduire vos charges et frais réels s’ils sont supérieurs au montant forfaitaire (si vous faites des travaux par exemple). Le choix du régime réel étant irrévocable pendant 3 ans, veillez à bien faire vos calculs.
Exonérations
Certains de vos revenus imposables en Suisse sont exonérés d’impôts en France et peuvent donc venir diminuer votre RFR.
- Prestations familiales (y compris les allocations familiales versées par la Suisse)
- Indemnités journalières pour un accident du travail (jusqu’à 50 %)
- Rentes accident du travail
- Indemnités de licenciement (dans certaines limites)
Le + du Crédit agricole
Découvrez les solutions du Crédit Agricole pour limiter l’accroissement de votre RFR, dans le cadre de votre démarche globale d’épargne :
- Des solutions pour minimiser votre base taxable
- Des solutions pour limiter la progressivité de votre base taxable
- Des solutions pour exonérer à termes vos plus-values accumulées
Il existe également des stratégies patrimoniales pour réduire votre RFR. N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller pour une solution personnalisée.
Bon à savoir
Cette liste n’étant pas exhaustive et pour être sûr de bénéficier de toutes les réductions possibles, n’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un conseil personnalisé.
Explorer davantage
Le Crédit Agricole et les frontaliers
Pour vous aider dans vos démarches ou pour toute question relative à nos offres et services à destination des frontaliers, prenez contact avec le conseiller le plus proche de chez vous.