Commençons par rappeler les faits. Lorsque l’on a été frontalier, on est généralement “poly-pensionné”, c’est-à-dire que l’on touche une pension de retraite des deux côtés de la frontière. Et cela à deux exceptions près : s’il l’on a travaillé toute sa carrière en Suisse, sans jamais avoir cotisé en France, et si, au moment de prendre sa retraite, on décide de ne pas faire valoir ses droits en France. On est dans ce cas mono-pensionné et cette dernière option peut présenter des avantages (voir plus bas).
Des cotisations sociales auparavant plafonnées
Comme tout revenu, les rentes liées aux cotisations retraite sont soumises aux contributions sociales (CSG-CRDS-CASA), à un taux maximum de 9,1% en France. Or, jusqu’à présent, les retraités frontaliers bénéficiaient d’un avantage certain : le montant des cotisations payées était plafonné au montant de la retraite perçue en France, permettant de réduire sensiblement le taux réel payé. Par exemple, si un retraité touchait 5000 euros côté suisse et 300 € côté France, il ne payait pas 9,1% sur la base de 5300 € (soit 482 €), mais était plafonné à 300 euros.
C’est ce dispositif, qui était particulièrement avantageux pour celles et ceux qui avaient de grosses disparités entre leurs rentes suisses et françaises, qui a été supprimé. Désormais, tout poly-pensionné doit s’acquitter, comme tous les autres retraités non frontaliers, de 9,1% maximum de contributions sociales sur l’ensemble de ses retraites, et il ne sera désormais plus possible de demander un crédit d’impôt. Cette nouvelle disposition sera applicable dès la déclaration de revenus 2025, même si les détails techniques restent à préciser.
Le cas des mono-pensionné
S’il est assez rare pour un frontalier d’avoir fait toute sa carrière en Suisse, il reste possible de ne pas faire valoir ses droits à la retraite française. Les retraites suisses et les capitaux retraite (2ème ou 3ème Pilier) des mono-pensionnés ne sont alors pas soumis aux contributions sociales (CSG-CRDS-CASA, à un taux maximum de 9.1%), que le retraité soit affilié à la LAMal ou à la « CMU-dispositif frontalier ».
Le + du Crédit Agricole
Il est donc important de s’interroger, dans les années précédant la retraite, sur l’impact potentiel des cotisations sociales.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller Crédit Agricole pour en discuter !
