Fin du statut de frontalier : différents cas de figure
Le statut de frontalier peut prendre fin pour deux principales raisons :
- Vous quittez la France pour vous installer en Suisse
- Vous cessez votre activité professionnelle en Suisse (cessation volontaire ou involontaire suite à licenciement)
Vous déménagez en Suisse
Vous en avez assez de passer la frontière tous les jours et décidez de déménager en Suisse ? Dans ce cas, vous perdrez automatiquement ce statut et vous deviendrez résident suisse. Il est dans ce cas crucial de notifier les autorités françaises et suisses de votre changement de résidence.
En France, vous devrez ainsi signaler votre départ auprès de la mairie de votre commune de résidence, ainsi qu’auprès des différents services fiscaux et sociaux (impôts, URSSAF si vous êtes à la CMU, Caisse d’Allocation Familiales, etc.).
En Suisse, vous devrez vous inscrire à la commune de votre nouvelle résidence et obtenir via votre employeur un permis de séjour approprié (permis B, C, etc.).
Cessation d’activité professionnelle : les choses à avoir en tête
Départ à la retraite, licenciement, nouvel emploi en France… : les raisons pour cesser son activité professionnelle en Suisse peuvent être diverses, avec des conséquences fiscales, administratives, sociales spécifiques à toutes les situations.
Fiscalité
Pour les frontaliers issus des cantons ne pratiquant pas le prélèvement à la source (en savoir plus ici) et payant donc leurs impôts en France, il faudra au retour prévenir le services des impôts de leur changement de situation.
Pour ceux qui étaient soumis à l’impôt à la source, travaillant dans le canton de Genève, vous devrez en outre signaler votre cessation d’emploi en Suisse et régler les éventuels arriérés d’impôts.
Couverture santé
En revenant en France, vous devrez vous affilier au régime général de la sécurité sociale. Pour cela, vous devrez faire parvenir à votre CPAM un document émis par votre employeur suisse indiquant la date de fin de contrat de travail ou une lettre de licenciement sur laquelle est mentionnée la date de fin d’emploi. En fonction de votre situation, vous devrez également fournir une copie de votre nouveau contrat de travail en France ou une attestation d’indemnisation par France Travail.
Si vous étiez assuré à la LAMal, vous devrez également signaler votre départ auprès de la caisse à laquelle vous étiez affilié. En France, il vous faudra enfin faire parvenir à votre caisse d’assurance maladie le formulaire S1106 de demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie (PDF), afin de bénéficier de votre couverture santé.
Bon à savoir
Une fois votre situation validée par la CPAM, l’URSSAF procèdera à un nouveau calcul de votre cotisation tenant compte de la date de votre cessation d’activité, afin d’ajuster votre calendrier de paiement. Le cas échéant, un remboursement du trop-versé sera effectué.
Rendez-vous sur cette page du site de l’URSSAF pour obtenir la liste des documents à fournir en fonction de votre situation
Allocations chômage
En fonction de votre situation, et notamment si vous vous êtes fait licencier, vous aurez peut-être droit au versement d’allocations chômage. Quoi qu’il en soit, sauf si vous avez trouvé un autre travail en France, il vous faudra vous inscrire auprès de France Travail afin de voir vos droits étudiés. En effet, les éventuelles indemnités chômage seront versées dans votre pays de résidence, la France donc, malgré les droits que vous aurez ouverts en Suisse.
Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer et les conditions à remplir afin d’être éligibles à l’ARE (allocation de retour à l’emploi), rendez-vous ici.
Mettre fin au statut de frontalier nécessite donc une coordination entre les administrations des deux pays et une attention particulière à de nombreux détails administratifs. Chaque situation étant unique, il est essentiel de se renseigner auprès des différentes administrations compétentes ou de consulter un professionnel.
N’hésitez pas pour cela à prendre contact avec votre conseiller bancaire, qui saura vous conseiller et vous orienter pour assurer une transition en douceur !
