Je suis frontalier, dans quel pays dois-je ouvrir mes droits ?
Même si vous avez cotisé en Suisse, vous devez vous inscrire en tant que demandeur d’emploi en France, auprès de France Travail, qui vous versera vos allocations. Afin de compenser le manque de cotisations perçues, la Suisse rembourse à l’État français une partie de l’indemnisation perçue par les allocataires.
Quelles formalités dois-je effectuer pour ouvrir mes droits au chômage en tant que frontalier ?
Après vous être inscrit à France Travail, il vous faudra fournir une attestation employeur international, que vous pourrez demander à votre employeur suisse, ainsi que le document portable U1, à demander à votre caisse de chômage suisse. Cette inscription doit être faite sans attendre, dès le premier jour de votre chômage.
Dans quelles situations ai-je droit aux allocations chômage ?
Ce sont les mêmes qu’en France. Vous pourrez donc prétendre percevoir l’ARE (Allocation Retour à l’Emploi) dans les situations suivantes :
- Vous avez été licencié, quelle qu’en soit la cause
- Vous arrivez au terme de votre CDD
- Vous avez démissionné pour suivi de conjoint
- Vous avez démissionné pour une cause jugée légitime par France Travail : harcèlement, violences, non-paiement du salaire, etc.
Bon à savoir
Vous ne pourrez pas prétendre à l’ouverture de vos droits en cas de rupture de votre contrat suisse d’un commun accord. Celui-ci n’est en effet pas assimilé à la rupture conventionnelle française.
Quelles autres conditions dois-je remplir pour toucher le chômage en France ?
Ici encore, ce sont les mêmes règles qui s’appliquent que si vous aviez travaillé en France, notamment :
- Être inscrit comme demandeur d’emploi,
- Avoir cotisé au minimum 6 mois,
- Être physiquement apte à travailler,
- Justifier d’une poursuite d’emploi active (voir ci-dessous),
- Vivre sur le territoire couvert par l’assurance chômage (en France donc),
- Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Bon à savoir
Est-ce que je suis obligé d’accepter un travail ?
C’est l’une des principales dispositions de la dernière réforme de l’assurance chômage. Quand vous vous inscrivez à France Travail, il va vous être demandé d’élaborer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE), qui va notamment définir des mesures d’accompagnement personnalisées, destinées à vous aider à retrouver un emploi dans les meilleurs délais. Celui-ci doit être validé afin de vous permettre de bénéficier de l’ARE. Vous serez en théorie tenus de justifier d’une recherche d’emploi active et d’accepter les offres “raisonnables” faites par France Travail. Sans motif légitime (emploi identique, salaire au moins égal…), le refus à deux reprises d’une offre d’emploi peut entraîner la suspension de votre allocation chômage.
Comment est calculée mon allocation chômage et pour quelle durée ?
Là encore, comme tout demandeur d’emploi en France. Elle est estimée à 57 % du salaire brut. Pour tout savoir sur le calcul de l’ARE, rendez-vous sur cette page.
La durée d’indemnisation est égale au nombre de jours calendaires entre le premier jour du premier contrat de travail identifié sur les 24 ou 36 derniers mois de travail et la date de fin de contrat de travail précédant la demande d’allocations. Il faut depuis 2023 multiplier ce chiffre par 0,75 pour obtenir votre durée d’indemnisation, qui ne peut toutefois être inférieure à 6 mois.
Cette durée dépend également de votre âge. Elle sera au maximum de
- 18 mois, si vous avez moins de 53 ans à la date de fin de votre contrat de travail ;
- 22,5 mois, si vous avez 53 ou 54 ans à la date de fin de votre contrat de travail ;
- 27 mois, si vous avez au moins 55 ans à la date de fin de votre contrat de travail.
Rendez-vous ici pour plus d’informations.