Imposition du 3e pilier : l’essentiel

 
En tant que frontalier suisse, vous avez la possibilité de souscrire un 3e pilier pour compléter votre retraite. Il s’agit d’une cotisation supplémentaire, volontaire et facultative, qui vise à combler les éventuels manques du système de prévoyance obligatoire suisse (1er et 2e piliers) et ainsi améliorer le confort financier au moment de la retraite.  

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Homme en costume avec loupe

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Il existe deux sortes de 3e piliers, qui sont soumis à un traitement fiscal différent. Pour mieux comprendre ces différences, voici un tableau récapitulatif qui illustre le cas d’un frontalier travaillant à Genève.    
Quelques informations pratiques au préalable : Les frontaliers qui travaillent à Genève sont imposées à la source sur le revenu de l’activité lucrative. Cela signifie que les employeurs suisses prélèvent directement du salaire des employés les impôts provisoires ou définitifs dus par ces derniers. Le montant de l’impôt à la source qui a été prélevé par l’employeur peut faire l’objet d’une rectification à la demande du contribuable ou d’office par l’Administration fiscale cantonale (ci-après : AFC). Certaines déductions peuvent être également sollicitées sous conditions. Le tableau récapitulatif a ainsi pour objet d’exposer l’imposition et les déductions fiscales autorisées dans le cadre du 3e pilier pour les frontaliers qui travaillent dans le canton de Genève.
     
  3e pilier A 3e pilier B
Caractéristiques Le 3e pilier A, également appelé 3e pilier lié, est soumis à des conditions strictes, tant sur les versements et les modalités de retrait que sur les bénéficiaires possibles en cas de décès (dans le cadre d’un troisième pilier A assurance). En savoir plus sur le 3e pilier A Le 3e pilier B est un 3e pilier libre. Les versements, les modalités de retrait et le choix des bénéficiaires sont beaucoup plus souples. En savoir plus sur le 3e pilier B
Imposition et déduction fiscales durant les années de cotisation2 Les cotisations versées au 3e pilier A sont déductibles du revenu dans la limite d’un plafond annuel, actuellement fixé à CHF 6’883.- pour les salariés et, pour les indépendants sans caisse de pension, à 20% de leur revenu annuel (avec une limite de CHF 34’416.-)3. Pour obtenir cette déduction, vous devez transmettre une demande de rectification de l’impôt à la source à l’AFC qui traitera votre demande. En savoir plus sur la demande de rectification Les cotisations versées au 3e pilier B ne peuvent pas faire l’objet d’une demande de rectification de l’impôt à la source. Ainsi, vous ne pourrez pas bénéficier d’une déduction de vos cotisations sur votre revenu. Exception : si vous avez opté pour le statut de quasi-résident, vous êtes imposés comme un contribuable suisse ordinaire et pourrez demander, à travers votre déclaration d’impôt suisse, la réduction des primes d’assurances sur la vie et les intérêts échus des capitaux d’épargne, à concurrence de CHF 3’300.- pour les époux vivant en ménage commun, respectivement CHF 2’200.- pour le contribuable célibataire, veuf, divorcé ou séparé. En savoir plus sur le statut de quasi-résident
Le capital du 3e pilier A et ses intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune en Suisse. Le capital du 3e pilier B et ses intérêts ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune en Suisse. Exception : si vous avez opté pour le statut de quasi-résident, la valeur de rachat de votre 3e pilier B doit être déclarée comme fortune dans votre déclaration d’impôt suisse. Vous serez imposable si la valeur de votre fortune dépasse un certain montant (le seuil varie en fonction de votre situation).
Imposition à la retraite Lors du retrait du capital du 3e pilier A, celui-ci est imposé à la source en Suisse à un taux préférentiel, selon un barème progressif. Attention, même si vous avez été soumis à l’impôt suisse, n’oubliez pas de déclarer votre 3e pilier A en France. Vous pourrez en effet, en vertu de la convention de double imposition conclue entre la Suisse et la France, réclamer une rétrocession de l’impôt, auprès de l’AFC, dans la mesure où vous apportez la preuve que l’autorité fiscale de votre domicile a pris connaissance du versement4. Lors du retrait du capital du 3e pilier B, celui-ci n’est pas imposé en Suisse. Il devra cependant être déclaré en France et votre capital sera imposé dans votre pays de résidence.
   
1 Le traitement fiscal des frontaliers varie en fonction, d’une part, de leur État de domicile et, d’autre part, du canton où ils travaillent. 2 L’imposition en Suisse ne libère pas d’une déclaration fiscale en France. 3 Montant 2016. 4 http://ge.ch/impots/iso-3; d’autres conditions peuvent être exigées. Ces informations sont fournies à titre informatif uniquement. La banque décline toute responsabilité quant à l’exactitude et l’exhaustivité des renseignements donnés. Ceux-ci proviennent exclusivement de sources accessibles au public. Les présentes informations ne constituent pas un conseil fiscal. Pour plus d’informations sur la prévoyance en Suisse vous pouvez contacter votre conseiller à la clientèle ou notre filiale Crédit Agricole Financements (Suisse) SA.