Changer d’emploi : ce qu’il faut savoir

 

Si vous n’êtes pas satisfait de votre poste actuel en Suisse ou si une meilleure opportunité s’offre à vous, avez-vous pensé à changer d’emploi ? Il est important de bien vous renseigner sur les modalités de résiliation de contrat et de licenciement en vigueur en Suisse car elles peuvent différer des pratiques françaises.

 

Résiliation du contrat de travail

Délai de congé

Un contrat de travail peut être résilié en tout temps par l’employeur ou l’employé, tant qu’il respecte le délai de congé.

Ce délai, qui doit être le même pour les deux parties, est régi par le Code des Obligations suisse (art. 335). En général, si votre contrat de travail ou la Convention Collective de Travail (CCT) ne prévoient pas d’autres dispositions, les délais de congés sont de :

  • 7 jours pendant le temps d’essai (pour la fin d’un jour)
  • 1 mois pendant la première année de service (pour la fin d’un mois)
  • 2 mois de la deuxième à la neuvième année de service (pour la fin d’un mois)
  • 3 mois dès la dixième année de service (pour la fin d’un mois)

 

Dans le cas d’un Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD), une résiliation avant l’échéance n’est normalement pas possible, à moins que cela soit spécifié dans le contrat ou qu’un motif important le justifie.

 

Démission

Sauf si cela est explicitement prévu par le contrat, la résiliation des rapports de travail ne nécessite pas une forme écrite et peut s’effectuer oralement.

Il est toutefois conseillé d’envoyer une lettre de démission par courrier recommandé ou de demander un accusé de réception si vous la remettez en mains propres. Cela vous évitera tout soucis en cas de litige, notamment en ce qui concerne le délai de congé.

Une démission n’est valable qu’à partir du moment où votre employeur en est informé. Assurez-vous donc de bien faire parvenir votre lettre avant le dernier jour ouvrable du mois, si vous ne voulez pas voir votre délai reporté.

Voici les points primordiaux à faire apparaître dans votre lettre :

  • noms et adresses de l’employé et de l’employeur
  • date du contrat de travail que vous résiliez
  • date de la fin des rapports de travail (selon délai)
  • signature et date

A noter qu’il n’est pas obligatoire de mentionner le motif de votre démission.

 

Droit au chômage

Il vous est tout à fait possible de donner votre démission sans avoir trouvé un nouvel emploi, mais sachez qu’en tant que frontalier vous serez soumis au chômage français qui ne prévoit pas de versement d’indemnités dans le cas d’une démission considérée comme non légitime (la liste des raisons considérées comme légitimes étant assez limitative).

 

Licenciement

Souplesse du droit suisse

En matière de droit du travail, l’une des principales différences entre la Suisse et la France réside dans la « liberté de licenciement ». En Suisse, un employeur peut licencier un employé sans donner de motif.

L’employeur doit uniquement motiver sa décision en cas de licenciement immédiat, ce qui intervient généralement lors d’une faute grave ou dans les domaines sensibles comme le domaine bancaire.

 

Droit au chômage

Afin de pouvoir toucher vos indemnités de chômage, vous devez impérativement vous inscrire auprès de Pôle Emploi au plus tard le lendemain de la fin de votre contrat.

Le calcul des indemnités se fait en Euros, selon le droit français, sur la base de votre salaire suisse.

 

Certificat de travail

Dans tous les cas, que vous donniez votre démission ou que vous ayez été licencié, pensez à demander à votre employeur un certificat de travail. Ce document est, en effet, très important en Suisse et il fait partie intégrante d’un dossier de candidature lors d’une recherche d’emploi.

Le certificat de travail contient non seulement des informations factuelles sur le poste occupé et les tâches effectuées, mais aussi des appréciations sur les compétences professionnelles et relationnelles de l’employé. Un bon certificat de travail peut donc faire la différence pour l’obtention d’un nouvel emploi.

L’employeur est tenu par la loi de vous remettre un certificat de travail à la fin de vos rapports de travail, mais n’hésitez pas à demander un certificat de travail intermédiaire en cas de changement de supérieur ou de changement de poste.