Devenu une pratique courante en Suisse et ailleurs depuis la pandémie de Covid 19, le télétravail des frontaliers avait fait l’objet de plusieurs accords transitoires, qui avaient porté ce droit à 40 % du temps de travail.
Alors qu’ils arrivaient à échéance fin juin, un accord-cadre multilatéral a été signé le 30 juin 2023, afin de pérenniser ces dispositions.
Les dispositions sociales et fiscales de l’accord
- Côté social, celui-ci prévoit donc le maintien à la législation de l’État d’emploi des travailleurs frontaliers qui effectuent moins de 50 % de leur temps de travail en France.
Concrètement, si vous ne travaillez pas plus de la moitié du temps depuis chez vous, vous resterez affilié au système de sécurité sociale que vous avez choisi, la CMU frontalier en France ou LAMal en Suisse. - Côté fiscal, ce pourcentage est légèrement inférieur : le télétravail n’est possible que dans la limite de 40 % du temps de travail annuel, sans que cela ne remette en cause l’État d’imposition des revenus des frontaliers.
Au-delà de ces pourcentages, le télétravail pourra engendrer des changements en matière d’imposition fiscale et de protection sociale.
Vous serez par exemple tenus d’être assuré à la sécurité sociale française et votre employeur devra payer des charges sociales en France.
De même, vos salaires seront alors obligatoirement imposés en France au titre de l’impôt sur le revenu.
Plus de flexibilité et une meilleure qualité de vie pour les frontaliers
Cette réforme a été saluée par les organisations de frontaliers qui la considèrent comme une avancée importante, en leur permettant de concilier plus facilement leur vie professionnelle et personnelle, mais aussi de réduire leurs frais et leur temps passés dans les transports.
Dans un communiqué, le Groupement Transfrontalier Européen estime ainsi que cette réforme “est un pas important dans la bonne direction » et qu’elle « permettra aux frontaliers de gagner du temps et de l’argent, et de réduire leur stress ».
