Démarches au démarrage de mon activité

 

Maintenant que vous avez signé votre contrat de travail en Suisse, il vous reste encore quelques formalités à effectuer avant de pouvoir démarrer votre nouvelle activité professionnelle.

 

Demande de permis de travail

Le permis de travail suisse pour frontaliers se nomme permis G. Il doit être détenu par tout résidant européen travaillant en Suisse et regagnant son domicile au moins une fois par semaine.

En tant que frontalier, vous ne pouvez donc pas débuter votre activité avant d’avoir obtenu une autorisation de travail, sous peine de vous voir interdit d’entrée sur le territoire suisse pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans.

Cependant, vous n’avez pas de soucis à vous faire car l’obtention de ce permis est simple et les démarches sont à entreprendre par votre employeur. Ce dernier doit simplement compléter le formulaire de demande de permis de travail suisse et le transmettre aux autorités cantonales. 

 

Constitution du dossier

En général, l’employeur se charge de la demande le jour de la signature du contrat ou, au plus tard, lors de la première semaine d’activité.

Afin de constituer votre dossier, les documents suivants sont nécessaires :

  • formulaire de demande d’autorisation de travail signé par les deux parties
  • photocopie du passeport ou de la carte d’identité
  • 2 ou 3 (selon canton) photos passeport récentes
  • certificat de domicile français (selon le canton – n’est pas demandé à Genève)
  • photocopie du contrat de travail

A cela s’ajoute le coût du permis (allant de CHF 65.- à CHF 140.-, selon les cantons), dont la somme est, dans la majorité des cas, réglée par l’employeur.

Si vous faites partie des frontaliers désirant résider en Suisse pendant la semaine et, selon votre canton de travail, vous devrez également fournir une attestation de résidence en Suisse.

 

Durée

Pour les Contrats à Durée Indéterminée (CDI), le permis G est valable pour une durée de 5 ans. Ensuite, votre employeur devra renouveler la demande.

Pour les Contrats à Durée Déterminée (CDD) de moins de 90 jours, le permis de travail n’est pas nécessaire. Votre employeur aura seulement une déclaration à compléter sur internet.

Pour les CDD plus longs, le permis est valable pour la même durée que le contrat.

 

Ouverture d’un compte salaire

Afin de percevoir votre salaire en francs suisses (CHF), vous allez avoir besoin de transmettre à votre employeur un numéro de compte en CHF.

Si vous ne possédez pas encore de compte en devises, il existe différentes solutions d’ouverture d’un tel compte en France ou en Suisse.

En savoir plus sur l’ouverture d’un compte salaire

 

Choix du régime d’assurance

Dès votre premier jour de travail en Suisse, vous ne serez plus couvert par le régime général de la Sécurité sociale française, ni par votre mutuelle ou assurance complémentaire en France.

Vous avez donc l’obligation de vous assurer en tant que frontalier et de choisir entre le régime français (CMU) et le régime suisse (LAMal). Vous avez 3 mois pour faire part de votre décision, mais il est conseillé de souscrire sa nouvelle assurance avant de le début de son activité.

Le choix de régime est irréversible et les conséquences de ce choix sont donc importantes, c’est pourquoi il est important de bien se renseigner à propos des deux solutions proposées.

En savoir plus sur le choix de régime