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Congé maternité et paternité en Suisse : ce que doivent savoir les frontaliers

Travailler en Suisse tout en résidant en France implique de se familiariser avec des règles de droit du travail différentes de celles en vigueur dans l’Hexagone. C’est notamment le cas si vous allez avoir un enfant (félicitations !) et que vous voulez poser votre congé maternité ou paternité. Alors si vous êtes travailleur frontalier, voici les points essentiels à connaître pour anticiper votre départ en congé et faire valoir vos droits.

Mère qui donne un bisou à son nouveau né

Le congé maternité en Suisse : 14 semaines indemnisées (16 dans le canton de Genève)

En Suisse, le congé maternité est régi par la Loi sur les allocations pour perte de gain (APG). Il s’applique aux salariées à temps plein ou partiel et indépendantes et travailleuses sous certaines conditions :

Être affiliée à l’assurance vieillesse et survivants (AVS) ;
Avoir exercé une activité professionnelle durant au moins cinq mois au cours des neuf mois précédant l’accouchement ;
Être en activité au moment de l’accouchement.

La durée du congé est de 14 semaines (soit 98 jours) à compter de la naissance et de 16 dans le canton de Genève. A noter qu’au moins 8 semaines doivent être prises après l’accouchement et qu’il doit obligatoirement être pris d’un seul tenant.

Une indemnisation à hauteur de 80 % du revenu

L’allocation maternité correspond à 80 % de votre dernier salaire, dans la limite de 220 francs suisses par jour (environ 6 600 CHF par mois maximum). Elle est versée par la caisse de compensation AVS, généralement via l’employeur.

Attention : cette indemnité est, comme tous vos revenus, imposable en Suisse et doit donc être déclarée en France.

Quelles démarches pour bénéficier du congé maternité ?

Aucune obligation légale ne fixe un délai de prévenance, mais il est fortement recommandé d’informer son employeur le plus tôt possible. La demande d’allocation se fait via un formulaire que votre employeur doit , accompagné de justificatifs : attestation de salaire, certificat médical ou acte de naissance, preuve d’affiliation à l’AVS, etc.

Père qui donne le biberon à son nouveau né

Le congé paternité en Suisse : un droit reconnu depuis 2021

Entré en vigueur en 2021, le congé paternité suisse permet aux pères de bénéficier de 10 jours ouvrables, soit deux semaines complètes, à prendre dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Ce congé peut être pris en une seule fois ou de manière fractionnée.

Comme pour le congé maternité, l’indemnisation s’élève à 80 % du salaire, dans la limite de 220 francs suisses par jour. Elle est versée par la caisse AVS sur demande.

Démarches pour le congé paternité

Le salarié doit informer son employeur et faire la demande d’allocation auprès de la caisse de compensation. Les documents à fournir sont proches de ceux requis pour le congé maternité : acte de naissance, attestation AVS, bulletins de salaire, etc.

En résumé

Type de congés	Durée	Indemnisation	A retenir
Congé maternité	14 semaines (16 à Genève)	80 % du revenu (max 220 CHF/jour)	Obligation de poser au moins 8 semaines après l'accouchement
Congé paternité	2 semaines	80 % du revenu (max 220 CHF/jour	A prendre dans les 6 mois après la naissance

Bon à savoir

Le droit suisse s’applique si vous travaillez en Suisse, même si vous résidez en France. Il n’est donc pas possible de bénéficier à la fois du système français (CPAM ou CAF) et du système suisse pour un même événement.

Les indemnités versées par la Suisse doivent être déclarées dans votre déclaration de revenus française, dans la catégorie des revenus de source étrangère. Il est également important de vérifier l’impact éventuel sur votre couverture santé selon que vous ayez opté pour la LAMal ou pour la CMU frontalier.

Le + du Crédit Agricole

Anticiper un congé maternité ou paternité, c’est aussi anticiper son budget et ses démarches. Les conseillers Crédit Agricole sont à votre disposition pour vous accompagner sur les aspects financiers, fiscaux et administratifs liés à votre situation de frontalier.

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Dernière mise à jour Septembre 2025.

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