LAMal ou CMU :  où faut-il se faire soigner quand on est frontalier ?

Où se faire soigner ? Comment se faire rembourser ? Et ma famille ? Lorsque l’on est ou que l’on devient frontalier, la question des soins, quotidiens ou d’urgence, se pose rapidement. Que vous soyez à la LAMal ou la CMU frontalier, on vous explique comment faire rimer santé et frontalier.

médecin en consultation avec une patiente

Si vous n’êtes pas encore frontalier ou en train de le devenir, sachez que vous avez trois mois à partir de la signature de votre contrat de travail pour choisir entre l’assurance maladie suisse (LAMal) ou française (CMU frontalier).

En savoir plus sur comment choisir entre LAMal et CMU

En fonction de ce choix, et comme on ne sait jamais de quel côté de la frontière on peut avoir un problème de santé, voici ce qu’il vous faut savoir pour vous faire soigner, en France comme en Suisse.

Je suis à la LAMal

La LAMal fonctionne sur le principe d’une cotisation fixe et individuelle. La couverture “de base” ne couvrira donc pas votre famille, mais il est tout à fait possible de payer des cotisations supplémentaires pour votre conjoint (s’il ne travaille pas) et vos enfants (si votre conjoint est également frontalier assuré LAMAL), mais en cas de famille nombreuse, la facture peut rapidement grimper

 

Je suis à la LAMal et je me fais soigner en France

Les soins sont alors couverts par la législation française. Vous serez ainsi remboursé sur la base du régime de la sécurité sociale, à hauteur de 70 % environ des tarifs conventionnés (en fonction de la nature des soins).

Pour tous les actes de santé (maladie : hospitalisation, médicaments…), l’affiliation à la LAMal permet d’obtenir une carte vitale qui vous donne accès aux mêmes droits que les personnes affiliées en France. C’est cette carte qui fera office de télétransmission à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) qui vous remboursera. Une fois par an, la CPAM demandera à la LAMal le remboursement des soins avancés.

 

Je suis à la LAMal et je me fais soigner en Suisse

Les soins sont alors couverts par la législation suisse. Vos soins sont remboursés avec une franchise légale unique de 300 CHF par an, c’est-à-dire que les 300 premiers CHF utilisés pour vous acquitter de vos soins sont de votre poche. Par la suite, vous devrez payer un reste à charge de 10% des factures de santé, avec un plafond annuel de 700 CHF. Au-delà, vous êtes pris en charge à 100 %.

Je suis à la CMU

Votre cotisation santé est calculée en fonction de vos revenus et payée à l’URSSAF. Vos enfants sont automatiquement rattachés. Comme les salariés non frontaliers, vous avez une carte vitale, un compte Ameli et entrez dans le parcours de soin prévu par la sécurité sociale française, et devez notamment choisir un médecin traitant.

 

Je suis à la CMU et je me fais soigner en France

Le remboursement des soins reçus en France sera effectué par la CMU, sur la base des tarifs de la sécurité sociale (70 % pour les consultations et jusqu’à 100 % pour certaines maladies graves, certains types d’hospitalisation ou de soins coûteux).

 

Je suis à la CMU et je me fais soigner en Suisse

Comme il est parfois plus facile d’obtenir un rendez-vous médical en Suisse, vous pouvez choisir de vous y faire soigner. Au-delà de la qualité des soins et du délai d’attente, il est en effet parfois plus facile de trouver un médecin proche de son lieu de travail en Suisse, en journée ou sur le temps de midi.

Vous avez donc la possibilité de choisir un médecin traitant en Suisse, dans le cadre du parcours de soins reconnu par la sécurité sociale française, que vous pourrez alors consulter librement, sans autorisation préalable de la CPAM.

Il faut ensuite distinguer les soins programmés des soins d’urgence.

main tenant des cubes sur lesquels sont symbolisés des actes médicaux

Les soins d’urgence en Suisse et la CMU

Ceux-ci sont pris en charge par le régime obligatoire français. Vous devrez pour cela présenter votre carte européenne d’assurance maladie, qui vous permet de bénéficier de la prise en charge des soins médicalement nécessaires dans l’UE et en Suisse. Elle est individuelle, valable 2 ans et vous pouvez l’obtenir gratuitement auprès de votre CPAM.

Les soins programmés en Suisse et la CMU

Ce sont par exemple des soins lourds et planifiés à l’avance, qui constituent la raison principale de votre déplacement en Suisse. Ceux-ci nécessitent une autorisation préalable de votre CPAM. Pour en savoir plus sur les « soins programmés », rendez-vous sur le site de l’Assurance Maladie

calendrier avec un stéthoscope

En cas d’accord, la CPAM délivrera un formulaire S2, à présenter au prestataire de soins en Suisse, et plusieurs cas de figure se présentent pour la prise en charge des soins.

  • Si vous n’avez rien réglé, c’est la Suisse qui règle les frais et se rapproche ensuite de la France, ce qui est totalement transparent pour vous
  • Si vous faites l’avance d’une partie des frais (l’autre partie étant pris en charge directement par la Suisse), vous pouvez recevoir un complément différentiel si le montant de la prise en charge française est supérieur à celui de la prise en charge en Suisse ;
  • Si vous faites l’avance de la totalité des frais, vous pouvez demander le remboursement de ces soins à votre CPAM une fois rentré en France : vous devez joindre les factures acquittées et les justificatifs de paiement au formulaire S3125 (“Soins reçus à l’étranger”). Vous aurez alors le choix entre 2 bases de remboursement, celle de la Suisse ou celle en France.

 

Si celle-ci est refusée, vous ne serez pas remboursé par le régime obligatoire, mais votre mutuelle peut intervenir.

conseillère assurance par téléphone

LE + DU CREDIT AGRICOLE

Pour les clients Crédit Agricole, affiliés à la CMU et ayant la complémentaire santé Pacifica*, en cas de refus de prise en charge par l’Assurance Maladie Obligatoire française, celle-ci prend en charge les frais de soins et de salle d’opération, les honoraires médicaux ou chirurgicaux, les frais de séjour et les frais de transport, dans les limites de 100 % du tarif cantonal en division commune appliqué aux frontaliers dans les hôpitaux publics ou cantonaux.

Contactez nos experts pour en savoir plus.

*Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Le contrat d’assurance Santé est proposé par Pacifica, filiale d’assurances dommages de Crédit Agricole Assurances. Pacifica, SA au capital entièrement libéré de 442 524 390 €, entreprise régie par le Code des assurances. Siège social : 8 -10 boulevard de Vaugirard, 75724 Paris Cedex 15 –  352 358 865 RCS Paris. Entreprise régie par le Code des assurances. Autorité chargée du contrôle des assureurs : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest, 75436 Paris.

Article à caractère informatif et publicitaires. Dernière mise à jour : Février 2024.