Des démarches longues : anticipez votre demande
Le déblocage du 2ème pilier peut prendre entre 1 et 2 mois entre la demande initiale et le déblocage. En effet, votre caisse de prévoyance vous demandera de nombreux documents (formulaires, justificatifs notariés, plan de financement…). En plus de ces documents à fournir, les vérifications faites afin de valider l’autorisation de retrait anticipé peuvent prendre du temps.
Ce délai est important à prendre en compte pour être sûr d’avoir les fonds au moment de la signature chez le notaire, et ainsi éviter tout blocage dans votre financement immobilier.
Le 2ème pilier n’est pas toujours considéré comme un apport personnel
Même s’il permet d’augmenter votre capacité d’achat, le 2e pilier n’est pas une épargne libre : c’est un dispositif obligatoire de prévoyance. A ce titre, il n’est pas forcément considéré par les banques comme un apport personnel, comme pourrait l’être une épargne telle qu’une assurance vie ou un Plan d’Epargne Logement (PER).
Il est donc essentiel de vous rapprocher de votre banque afin de connaître sa position, car celle-ci peut avoir des conséquences sur les conditions de prêt qui vous seront proposées.
La fiscalité du retrait du 2ème pilier pour les frontaliers
Imposition en France et en Suisse
Comme les versements au 2e pilier sont déduits de votre salaire brut, le retrait des sommes épargnées sera soumis à l’impôt au moment du retrait, ce qui est vrai quelle que soit la raison pour laquelle vous débloquer votre 2ème pilier.
En tant que résident français, vous serez soumis à l’impôt en France, conformément aux conventions fiscales bilatérales. Néanmoins, les bénéficiaires sont également automatiquement taxés en Suisse. Afin d’être remboursé de cette double imposition, il vous faudra en faire la demande dans les 3 ans auprès de l’administration fiscale de votre canton, une fois l’impôt payé en France.
Un taux d’imposition avantageux
A noter que l’administration fiscale considère le retrait du 2ème pilier comme un « revenu exceptionnel ». Vous pourrez bénéficier à ce titre d’une fiscalité avantageuse (6,75 % net). Attention au nombre de déblocages cependant : s’ils sont trop fréquents (la limite est d’un tous les 5 ans), les sommes pourront être requalifiées en revenus classiques, et être imposés comme vos autres revenus, jusqu’à 45 % en fonction de votre tranche marginale d’imposition.
Renseignez-vous auprès de votre centre des impôts afin de connaître les montants que vous allez devoir payer, afin d’établir votre budget d’achat immobilier le plus précisément possible.
Les cotisations sociales
En plus de l’imposition sur les revenus, les sommes retirées seront également concernées par les cotisations sociales. Ainsi, si vous êtes affilié à la CMU Frontaliers, les cotisations que vous payez sont calculées sur vos revenus au taux de 8 % des revenus nets (après soustraction des charges déductibles et prise en compte des abattements). Cette cotisation risque donc d’être très élevée l’année de sa prise en compte (N+2).
