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Licenciement en Suisse, ce que doivent savoir les frontaliers

En tant que travailleur frontalier, il est essentiel de bien connaître les spécificités du droit du travail suisse, notamment en matière de rupture du contrat de travail. Car si les salaires helvétiques sont souvent plus attractifs, le droit suisse est aussi plus libéral, en particulier sur les conditions de licenciement. Voici ce qu’il faut savoir si vous êtes licencié ou que vous envisagez de quitter votre emploi en Suisse.

Personne qui porte son carton de licenciement aves ses affaires personnelles

Un cadre contractuel plus souple qu’en France

Le contrat de travail suisse repose en grande partie sur la liberté contractuelle. Cela signifie que, sauf dispositions particulières (convention collective, contrat écrit ou accord d’entreprise), l’employeur et le salarié peuvent mettre fin au contrat sans motif, dans le respect des délais de résiliation prévus par la loi.

Autrement dit, il n’existe pas en Suisse de procédure aussi rigide qu’en France (entretien préalable, lettre motivée, obligation de justifier d’une cause réelle et sérieuse). Cela ne veut pas dire que tout est permis, mais les protections sont moindres et les licenciements souvent plus rapides !

La période d’essai : un cadre légal de départ allégé

En début de contrat, la période d’essai est prévue par défaut pour une durée d’un mois. Elle peut être prolongée jusqu’à trois mois si cela est explicitement mentionné dans le contrat de travail écrit.

Pendant cette période :

Le contrat peut être résilié à tout moment
Le délai de préavis est de 7 jours, calculés à partir du jour qui suit la notification du licenciement
Aucune justification n’est requise

Cette période permet à l’employeur comme au salarié d’évaluer la relation de travail, sans contrainte excessive.

Les délais de résiliation : préavis à respecter

Hors période d’essai, le licenciement (ou la démission) doit respecter un délai de préavis, fixé par la loi (article 335c du Code des Obligations suisse) à défaut d’autres dispositions contractuelles :

1 mois pour la 1ère année de contrat
2 mois de la 2e à la 9e année
3 mois à partir de la 10e année

Ces délais peuvent être modifiés dans le contrat de travail ou dans une convention collective, mais uniquement dans le sens d’une plus grande protection pour le salarié (jamais inférieurs à un mois après la période d’essai).

Existe-t-il une obligation de motiver un licenciement ?

En Suisse, l’employeur n’a pas l’obligation de motiver un licenciement, sauf si le salarié en fait expressément la demande. Dans ce cas, l’employeur doit fournir par écrit les raisons du licenciement, mais il n’a pas besoin de prouver une faute ou un motif économique.

Cette absence d’obligation de justification ne signifie pas que l’employeur peut licencier sans limite : le licenciement ne doit ainsi pas être abusif.

Le licenciement abusif : des cas précis

Le licenciement peut être considéré comme abusif s’il repose sur des motifs contraires à la bonne foi, comme précisé par l’article 336 du Code des Obligations, tels que :

La discrimination (sexe, origine, religion, orientation politique…)
L’activité syndicale ou l’exercice d’un droit constitutionnel
Le refus d’un acte illégal demandé par l’employeur
Le licenciement prononcé en représailles à une réclamation ou plainte légitime du salarié

En cas de licenciement abusif, le contrat prend fin normalement, mais le salarié peut obtenir une indemnité équivalente à 6 mois de salaire au maximum.

Attention : le salarié doit contester le licenciement par écrit avant la fin du contrat, puis déposer une action en justice dans un délai de 180 jours.

Les cas de protection temporaire contre le licenciement

Comme en France, les salariés bénéficient en Suisse d’une protection contre le licenciement pendant certaines périodes dites de « blocage » :

Pendant une incapacité de travail liée à une maladie ou un accident (de 30 à 180 jours selon l’ancienneté)
Pendant la grossesse et les 16 semaines suivant l’accouchement
Pendant le service militaire ou la protection civile

Un licenciement prononcé pendant une période de protection est nul et sans effet. Si l’avis de licenciement est donné avant, mais que la période de protection débute pendant le préavis, celui-ci est suspendu jusqu’à la fin de la période protégée.

Pas d’équivalent à l’indemnité de licenciement française

Il est enfin important de noter qu’en Suisse, aucune indemnité de licenciement n’est prévue automatiquement par la loi, sauf dispositions spécifiques du contrat ou d’une convention collective. Il n’y a pas non plus d’allocation chômage versée directement par l’employeur. C’est l’assurance-chômage (AC), financée par des cotisations, qui prend le relais si le salarié suisse y a droit. Quant aux frontaliers français, ils doivent se tourner vers France Travail, afin de voir leur dossier étudié.

En résumé

Situation	Délai / règle
Période d’essai	1 mois (jusqu’à 3)
Préavis pendant l’essai	7 jours
Préavis après la 1ère année	1 à 3 mois selon l’ancienneté
Obligation de motiver le licenciement	Non, sauf sur demande écrite du salarié
Protection pendant maladie, maternité, service	Oui
Licenciement abusif	Indemnité possible (jusqu’à 6 mois)
Indemnité de licenciement légale	Non prévue par défaut