Pour les travailleurs frontaliers, préparer sa retraite suppose de jongler avec les règles françaises et suisses. Et une nouvelle donnée fiscale mérite désormais d’être prise en compte par ceux qui envisagent une sortie en capital de leur 2ème pilier suisse : la contribution différentielle sur les hauts revenus, ou CDHR.
S’il ne s’agit pas d’une taxe créée spécifiquement pour les personnes ayant travaillé en Suisse, son mécanisme peut néanmoins avoir des conséquences pour certains frontaliers résidant fiscalement en France.
Le 2ème pilier correspond à la prévoyance professionnelle suisse. Alimenté au cours de la carrière par les cotisations du salarié et de l’employeur, il vient compléter le 1er pilier du système de retraite suisse.
Au moment du départ à la retraite, les prestations du 2ème pilier peuvent, selon les conditions applicables, être perçues sous différentes formes, notamment :
Pour un frontalier qui réside fiscalement en France au moment de percevoir son 2ème pilier, le choix entre rente et capital doit être étudié avec attention. En effet, le versement d’un capital important au cours d’une même année peut avoir des conséquences sur sa situation fiscale.
Instaurée en 2025, la contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) vise à assurer un niveau minimal d’imposition de 20 % pour les foyers disposant des revenus les plus élevés.
Elle concerne les contribuables domiciliés fiscalement en France dont le revenu fiscal de référence dépasse :
C’est ici que le 2ème pilier entre en jeu. Lorsqu’un ancien frontalier choisit de percevoir son 2ème pilier sous forme de capital, une somme potentiellement importante est versée au cours d’une seule année. Sa prise en compte dans le calcul fiscal peut alors conduire le foyer à dépasser les seuils d’application de la CDHR.
Autrement dit, toucher son 2ème pilier en capital ne signifie pas que l’on devra systématiquement payer la CDHR. Le risque dépend notamment du montant perçu, des autres revenus du foyer, de sa composition et de son niveau d’imposition.
À première vue, percevoir son 2ème pilier sous forme de rente peut limiter le risque lié au versement d’un capital important sur une seule année. Cette décision dépend toutefois de nombreux paramètres personnels : montant du capital accumulé, autres pensions de retraite, revenus et patrimoine du foyer, besoins financiers, projets à la retraite, situation familiale ou encore fiscalité applicable.
Les conséquences financières et fiscales doivent donc être évaluées globalement. N’hésitez pas à contacter votre conseiller Crédit Agricole pour étudier précisément votre situation.
