Douane : comment la passer au quotidien en toute sérénité

C’est le lot de tous les frontaliers : passer la douane le matin pour se rendre au travail et le soir pour rentrer chez soi. Formalités, déclaration de marchandises, on vous explique tout ce qu’il faut savoir pour que cela reste une formalité.

 

Douane suisse la cure

Les pièces d’identité

Même si les contrôles sont loin d’être systématiques et que vous franchissez la frontière tous les jours, vous êtes tenus de voyager avec des documents en règle. Vérifiez donc que votre passeport ou votre pièce d’identité sont valables et pensez à la renouveler avant qu’elle n’arrive à expiration. N’oubliez pas non plus la carte grise de votre véhicule !

Rien à déclarer ?

Il est fort probable que, lors de vos déplacements quotidiens pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous passiez la douane sans aucune marchandise à déclarer. Dans ce cas, vous pouvez accélérer le processus en plaçant une déclaration « rien à déclarer » derrière votre pare-brise, ce qui vous permettra d’emprunter une voie de circulation réservée, qui pourra vous faire gagner de précieuses minutes.

En apposant cette déclaration, vous vous engagez en revanche à ce que tous les occupants du véhicule possèdent des documents de voyage en règle et à ce que les marchandises transportées n’excèdent pas la quantité ou la valeur autorisée. Cette déclaration est à retirer directement auprès du bureau des douanes.

Déclaration de marchandises personnelles

Tout dépend dans quel sens vous franchissez la frontière.

De la Suisse vers la France

En tant que frontalier, c’est à dire si vous occupez un emploi en Suisse ou que vous habitez à moins de 15 km de la frontière à vol d’oiseau, vous êtes tenus de déclarer à la douane française vos achats personnels en Suisse si leur valeur dépasse 75 euros (40 euros pour les moins de 15 ans). Si c’est le cas, vous devrez vous acquitter de la TVA française de 20%. Sachez que ce montant est de 300 euros pour les non frontaliers.

Il existe également des limites quantitatives pour l’alcool et les cigarettes :

  • 40 cigarettes, ou 20 cigarillos, ou 10 cigares, ou 50 g de tabac à fumer
  • 0,25 litres d’alcool titrant plus de 22° ou 0,50 litres d’alcool titrant moins de 22°

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De la France vers la Suisse

Dans le sens inverse, si vous rentrez en Suisse, vous devrez déclarer vos marchandises si leur valeur est supérieure à 300 CHF, ou bien si elles dépassent les limites fixées pour les denrées alimentaires, l’alcool et le tabac. Si c’est le cas, vous devrez alors vous acquitter de la TVA suisse.

Pour connaître les catégories et quantités admises en franchise des différentes marchandises, consultez le site des douanes suisses.

Remboursement de la TVA en France

Si vous rapportez en Suisse des marchandises achetées en France pour une valeur supérieure à 300 CHF ou dépassant les limites fixées (voir lien ci-dessus), vous avez la possibilité de vous faire rembourser la TVA payée en France. Pour ce faire, vous devrez passer par le vendeur ou société de détaxe qui s’occupera du remboursement.

Les marchandises et le matériel professionnel

Si vous vous déplacez à bord d’un véhicule professionnel, appartenant à votre employeur et immatriculé en Suisse, sachez tout d’abord que vous êtes tout à fait autorisés à l’utiliser pour vos trajets quotidiens. Il faudra néanmoins être en capacité de présenter lors d’un contrôle des douanes une copie de votre contrat de travail. Il est à ce titre recommandé de faire mentionner par son employeur l’usage de ce véhicule pour vos trajets frontaliers.

Pour votre matériel de bureautique et de communication professionnel (ordinateur et téléphone portable), vous devrez de même pouvoir fournir une copie de la facture d’achat ou de location du matériel établie par votre employeur, précisant la marque et le numéro de série.

Si vous êtes artisan, la société qui vous emploie devra enfin vous fournir un inventaire de l’outillage professionnel que vous utilisez et transportez, selon un document fourni par le service des douanes. A noter que vous êtes tenus de ne pas utiliser à des fins professionnelles, de ne pas louer, céder ou prêter ce matériel en France.

Argent liquide

Vous pouvez passer la frontière suisse avec autant d’argent liquide (espèces ou papiers-valeurs) que vous voulez. Mais si vous voyagez avec plus de 10 000 francs suisses, le personnel douanier peut saisir l’argent en cas de soupçon de criminalité, et enregistrer la somme dans le système informatique de l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières.

Le Crédit Agricole et les frontaliers

Pour vous aider dans vos démarches ou pour toute question relative à nos offres et services à destination des frontaliers, prenez contact avec le conseiller le plus proche de chez vous.