Passer la douane : formalités

 

Le passage de la douane matin et soir est le lot quotidien des frontaliers. A tel point, que cela en devient une routine, mais il ne faudrait pas pour autant oublier les formalités à respecter, sous peine d’encourir des sanctions. Voici quelques règles de base à garder en mémoire.

 

Documents de voyage

Même si vous franchissez chaque jour la frontière et que les contrôles ne sont pas systématiques, vous êtes tenu de voyager avec des documents en règle, c’est-à-dire une pièce d’identité valable. Veillez donc à renouveler votre passeport et/ou votre carte d’identité dans les délais.

 

Rien à déclarer

Il est fort probable que, lors de vos déplacements quotidiens pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous passiez la douane sans aucune marchandise à déclarer. Dans ce cas, vous pouvez accélérer le processus en plaçant une déclaration « rien à déclarer » derrière votre pare-brise, ce qui vous permettra d’emprunter une voie de circulation réservée, souvent assimilée à tort à une voie spéciale pour frontaliers.

rien_a_declarerÀ quoi est-ce que je m’engage ?

Par l’apposition de cette déclaration, vous vous engagez à ce que tous les occupants du véhicule possèdent des documents de voyage en règle et à ce que les marchandises transportées n’excèdent pas la quantité ou la valeur autorisée.

Voir les marchandises autorisées

Des contrôles restent cependant possibles et vous vous exposez à de grosses sanctions si vous ne respectez pas les règles, alors que vous empruntez la voie « rien à déclarer ».

Où me procurer la déclaration ?

Vous pouvez vous procurez la déclaration « rien à déclarer » directement auprès des douanes. Au dos de celle-ci se trouvent toutes les informations nécessaires à son usage.

 

Autodéclaration

S’il vous arrive d’importer des marchandises en Suisse et que vous passez la frontière à un poste inoccupé, cela ne vous libère pas de l’obligation de déclaration. Il existe en effet à cet usage des boîtes contenant des formulaires d’autodéclaration sur lesquels vous devrez inscrire les marchandises importées pour que la douane puisse ensuite établir une facture et vous l’envoyer par la poste.

Vous pouvez également effectuer votre déclaration directement sur le site de l’administration fédérale des douanes.

Douane volante

Les postes de douane qui ne sont pas occupés en permanence sont nombreux en Suisse :

 

Si la tentation de ne pas faire de déclaration peut être grande dans ces cas, sachez cependant que les douaniers peuvent également effectuer un contrôle plus loin sur le territoire suisse, selon le système que l’on appelle « douane volante ».

 

Vignette autoroutière

Combien coûte l’autoroute en Suisse ?

Si vous empruntez une douane qui se trouve sur l’autoroute, il faut savoir que la Suisse ne fonctionne pas avec un système de péages autoroutiers, comme c’est le cas en France. En Suisse, une redevance annuelle est perçue sous la forme d’une vignette au coût de CHF 40.-. La vignette est valable 1 mois avant et 1 mois après l’année indiquée. Par exemple, pour 2016, elle sera valable du 1er décembre 2015 au 31 janvier 2017. 

Vignette autoroute suisse 2017

Le prix de la vignette peut paraître élevé aux personnes qui ne font que traverser le territoire helvétique mais, pour les frontaliers, cela permet d’emprunter tout le réseau d’autoroutes suisses pendant une année.

Comment s’utilise la vignette ?

La vignette doit être apposée sur la face intérieure du pare-brise, de manière à être bien visible de l’extérieur. En cas d’absence de vignette ou d’utilisation abusive, vous encourez une amende de CHF 200.-.

L’utilisation de la vignette est considérée comme abusive si elle est redécollée pour être apposée sur un autre véhicule ou si elle est collée de manière provisoire, au moyen de ruban adhésif, par exemple.

Par contre, s’il arrivait que vous deviez faire remplacer votre pare-brise, vous pourrez obtenir l’échange de votre vignette en ramenant les restes de l’ancienne et en présentant la facture du remplacement de pare-brise.

Où me procurer la vignette ?

Vous pouvez vous procurez la vignette directement à la douane ou dans l’un des points de vente suivants en Suisse : offices de poste, stations-services, garages, succursales Touring Club Suisse (TCS) ou offices cantonaux de la circulation routière.

La vignette est également en vente en France dans certains clubs automobiles ou dans les stations-services et kiosques à proximité de la frontière.