En quelques mots, c’est quoi le 3ème pilier et quel est l’intérêt d’y souscrire?
Le troisième pilier, c’est le système de prévoyance privée qui permet en Suisse de compléter les deux premiers piliers et partir à la retraite avec un capital, permettant de compléter sa pension. On distingue le 3éme pilier A du 3ème pilier B, dit libre, une épargne individuelle sous forme de liquidités, de comptes d’épargne, d’assurances-vie ou de placements. Ce dernier n’est finalement rien d’autre qu’une assurance vie, et pour un frontalier, il n’y a aucun intérêt à y souscrire, par rapport à une assurance vie en France.
Le 3ème pilier A, lui, se constitue d’une somme d’argent que vous pouvez accumuler durant votre vie active dans une banque ou auprès d’une compagnie d’assurance Suisse. Si le montant maximal que l’on peut y verser est limité chaque année (7056 CHF en 2023), il présente néanmoins plusieurs intérêts : un taux d’intérêt plus avantageux que sur un compte d’épargne et surtout des cotisations que vous versez pouvant être déduites, amenant de substantielles réductions d’impôts.
Néanmoins, les conditions pouvant souscrire le troisième pilier A ont été durcies en 2021. Si vous pouvez toujours y avoir droit, les déductions fiscales ne concernent désormais que les frontaliers pouvant justifier du statut de quasi-résident.
A quel âge est-il possible de retirer son 3ème pilier ?
On peut le retirer librement et en totalité dans les 5 années précédant le départ en retraite, 65 ans en Suisse, soit à partir de 60 ans.
Est-il possible de le retirer avant la retraite ?
Oui, plusieurs cas de figure sont prévus pour retirer tout ou partie des fonds lorsque l’on est toujours en activité : lorsque l’on quitte la Suisse, en cas de création d’entreprise, d’achat immobilier ou d’invalidité. Dans ces cas, il est important de noter que le conjoint doit donner un accord écrit permettant ce retrait anticipé, et que le capital retiré sera soumis à l’impôt à un taux réduit. Enfin, s’il est effectué dans les 5 années précédant l’âge de la retraite, le retrait doit être fait en totalité.
Sous quelle forme peut-on le retirer ? Un capital, une rente ?
Vous pourrez choisir entre une rente payée à vie et le versement en une fois d’une prestation en capital.
Comment est calculé le capital qui me sera versé ?
C’est un contrat de capitalisation : on retire les sommes que l’on a versées au fil des années et les intérêts (entre 2 et 7 %). Mais le principal intérêt du 3ème pilier est surtout lié à la déduction fiscale qu’il permet. Pour un taux d’imposition de 30 %, cela correspond à une réduction d’impôt de plus de 2000 CHF par an. Mais encore une fois, depuis 2021, les conditions se sont durcies pour y avoir droit. Cela étant, elle reste valable pour celles et ceux qui ont contracté un troisième pilier avant cette réforme.
Et en cas de sortie, vous devrez déclarer le capital perçu et serez imposé à un taux compris entre 5 et 7 %.
Comment se passe le rapatriement des fonds ? Quelle est la meilleure solution, notamment pour limiter le risque de change ?
Il faut déjà savoir que les sommes versées au titre du 3ème pilier peuvent l’être en Euros, ce qui permet de limiter le risque de change. Pour le rapatriement, diverses solutions existent : prélèvement, virement, etc.
Si le 3ème pilier est en CHF, le change peut être réalisé via « L’appel à un cambiste », une solution intéressante lorsque l’on veut convertir des sommes importantes. Cela permet d’acheter ou de vendre immédiatement vos CHF, à un cours défini en fonction des conditions du marché. L’opération est confirmée en temps réel par téléphone et se solde avec le versement des fonds sur votre compte sous deux jours ouvrés.
Et en cas de décès ?
Ce sont les règles légales d’héritage qui s’imposent : le premier bénéficiaire sera le conjoint, puis les enfants, les parents, les frères et sœurs, etc. Vous ne pouvez pas désigner un bénéficiaire, contrairement au pilier B.
Quel est l’intérêt aujourd’hui du troisième pilier A ?
Il est limité aujourd’hui, sauf si vous avez le statut de quasi-résident, ce qui est assez compliqué à obtenir. Les plans d’épargne retraite en France offrent en effet des conditions similaires de défiscalisation, et sans plafond de versement. Si on verse par exemple 10 000 €, cela permet d’avoir ainsi une réduction d’impôt de 3000 €, ce qui est supérieur à ce que permet le troisième pilier. Et qui plus est, les motifs de sortie sont les mêmes.
Merci à Sandra Petit d’avoir répondu à nos questions.
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