Déductions RFR

 

Bien que le Revenu Fiscal de Référence (RFR) prenne en compte des revenus plus larges que les revenus professionnels (voir les modalités de calcul), vous pouvez réduire le montant total grâce à certains frais ou certaines cotisations.

N’hésitez donc pas à passer au peigne fin vos certificats de salaire et relevés d’imposition pour vérifier que vous avez pensé à toutes les déductions. Voici une liste (non exhaustive) des points à contrôler :

 

Cotisations sociales

Assurez-vous que toutes les cotisations sociales déductibles figurant sur votre certificat de salaire ont été prises en compte.

  • Prévoyance étatique (AVS/AI/PC)
  • Prévoyance professionnelle ((LPP/LAA)
  • Rachats de cotisations 2e pilier (déductibles dans la limite de 3 ans)
  • Autres cotisations classées sous la rubrique « Observations »

 

Charges familiales

Enfants ou parents à charge, pensions alimentaires, … Votre situation familiale peut également donner lieu à certaines déductions.

  • Allocations pour enfants : vérifiez si elles sont comprises dans votre salaire brut et déduisez-les, car elles ne sont pas imposables en France.
  • Pensions alimentaires : vous pouvez déduire les pensions alimentaires versées à vos enfants mineurs ou à votre ex-conjoint, mais également à vos enfants majeurs non comptés à charge (moins de 21 ans ou étudiants de moins de 25 ans) et à vos parents s’ils sont dans le besoin.
  • Cotisations de sécurité sociale obligatoires des enfants : si votre enfant est étudiant et qu’il ne dispose pas de revenus professionnels, ses cotisations de sécurité sociale obligatoires sont déductibles de votre revenu global.

 

Assurance maladie

Si vous possédiez une assurance maladie privée jusqu’à la fin du délai de passage à la CMU, n’oubliez pas de déduire vos cotisations (au prorata du plafond de 2’374 €).

Le montant de votre cotisation à la CMU est, quant à lui, intégralement déductible de votre revenu imposable.

 

 

Frais réels et régime réel

Calculez vos frais réels en tenant notamment compte de vos frais de déplacement et de repas. Ils pourraient effectivement s’avérer plus élevés que la déduction forfaitaire de 10% et en optant pour la déduction des frais réels vous diminuerez donc votre RFR.

Il en va de même pour vos frais et charges dans le cas de vos revenus locatifs. Si vous êtes imposé selon le régime micro foncier (moins de 15’000 € de loyers bruts hors location meublée), vous vous verrez appliquer un abattement forfaitaire de 30%. Vous pouvez cependant opter pour le régime réel et ainsi déduire vos charges et frais réels s’ils sont supérieurs au montant forfaitaire (par exemple, dans le cadre de travaux). Le choix du régime réel étant irrévocable pendant 3 ans, veillez à bien faire vos calculs.

 

Exonérations

Certains de vos revenus imposables en Suisse sont exonérés d’impôts en France et peuvent donc venir diminuer votre RFR.

  • Prestations familiales (y compris les allocations familiales versées par la Suisse)
  • Indemnités journalières pour un accident du travail (jusqu’à 50%)
  • Rentes accident du travail
  • Indemnités de licenciement (dans certaines limites)

 

Cette liste n’étant pas exhaustive et pour être sûr de bénéficier de toutes les réductions possibles, n’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un conseil personnalisé.

 

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Source : Groupement Transfrontalier Européen (GTE)