Révision de l’impôt à la source : qu’est-ce qui change pour les frontaliers ?

Dès le 1er janvier 2021, les déductions supplémentaires à l’impôt à la source seront supprimées. Quelles sont les implications pour les frontaliers ? La révision de la Loi fédérale de l’impôt à la source prévoit la suppression des déductions supplémentaires effectuées dans le cadre des demandes de rectification.

Fiscalité

QU’EST-CE QUI VA CHANGER ?

Les déductions suivantes ne seront plus possibles :

  • Les cotisations au 3e pilier A
  • Les rachats de 2e pilier (LPP)
  • Les pensions alimentaires
  • Les frais de garde
  • Les frais de formation

QU’EST-CE QUI NE CHANGERA PAS ?

Les demandes de rectification d’impôt à la source seront toujours possibles pour des corrections de :

  • Barèmes
  • Taux
  • Revenus du conjoint (barème C)
  • Charges de famille
  • Multiples activités
  • Revenus acquis en compensation

A Genève, les frontaliers ayant opté pour le statut de quasi résident pourront toujours faire valoir des déductions supplémentaires.

En savoir plus sur le statut de quasi résident.

Focus sur l'avantage fiscal lié au 3ème pilier A

Vous êtes imposé Possibilité de déduire vos cotisations au 3e pilier A en 2021
...à la source en Suisse Non. Vous pouvez déduire de votre revenu imposable vos cotisations au 3e pilier A pour 2019 et 2020. Dès 2021, ce ne sera plus possible.
…à Genève en tant que quasi résident Oui. Vous pouvez déduire de votre revenu imposable vos cotisations au 3e pilier A au-delà de 2021, tant que vous conservez le statut de quasi résident. La perte de ce statut, entraîne la perte de l’avantage fiscal relatif au 3e pilier.
...en France Non. Vous ne pouvez pas déduire de votre revenu imposable vos cotisations au 3e pilier A.

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