Une obligation annuelle pour les frontaliers à la CMU
Chaque année, cette déclaration permet de calculer le montant de votre cotisation maladie pour l’année à venir. Une étape à ne pas oublier, car attention, ne pas déclarer vos revenus à temps peut coûter cher : une majoration de 10 % pour déclaration tardive ou une taxation d’office, calculée sur la base forfaitaire de 231 840 euros, soit cinq fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
Cette année, vous avez donc jusqu’au 13 octobre pour le faire.
Quels revenus déclarer ?
Votre déclaration doit inclure :
- Vos salaires perçus en 2024
- Vos revenus annexes (rentes, pensions, revenus fonciers…)
- Votre revenu fiscal de référence (RFR) 2024
Même si vous effectuez une déclaration d’impôt en couple, la déclaration URSSAF est individuelle.