Accessibilité numérique du site

La Caisse Régionale du Crédit Agricole Des Savoie s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Nous nous efforçons de respecter les normes d’accessibilité en vigueur et de garantir une expérience utilisateur optimale pour tous nos visiteurs.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Crédit Agricole Franche-Comté s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Crédit Agricole Alsace Vosges s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Crédit Agricole Centre-est s’engage à rendre son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), etc.] accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.ca-frontaliers.com/

 

ÉTAT DE CONFORMITE

CA Frontaliers, https://www.ca-frontaliers.com/ est partiellement en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DECLARATION D’ACCESSIBILITE

Cette déclaration a été établie le 15/04/2025.
Elle a été mise à jour le 19/06/2025.

RESULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par WALT, Société SARL Walt – agence digitale : 5 bis Avenue du Pré Closet – 74940 Annecy, qui a réalisé l’audit révèle que :

  • 77% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Nombre de critères applicables : 100
Nombre de critères conformes : 77
Nombre de critères non conformes : 23

CONTENUS NON-ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON CONFORMITÉ

  1. Images
    1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative
    1.3 – Alternative textuelle d’image porteuse d’information non pertinente.
  2. Cadres
  3. Couleurs
    3.1 – L’information est donnée uniquement par la couleur.
    3.2 – Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
    3.3 – Les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont pas suffisamment contrastées dans chaque page web.
  4. Multimédia
    4.5 – Chaque média temporel pré-enregistré a-t-il, si nécessaire, une audiodescription synchronisée (hors cas particuliers) ?
    4.7 – Les médias temporels ne sont pas clairement identifiables.
  5. Tableaux
  6. Liens
    6.2 – Lien ne procédant pas d’intitulé.
  7. Scripts
    7.4 – Pour chaque script qui initie un changement de contexte, l’utilisateur est-il averti ou en a-t-il le contrôle ?
  8. Éléments obligatoires
    8.2 – Le code source généré pour chaque page web n’est pas valide selon le type de document spécifié.
    8.9 – Balise utilisée uniquement à des fins de présentation.
  9. Structuration de l’information
    9.3 – Liste qui n’est pas correctement structurée, dans la page web.
    9.4 – Dans chaque page web, chaque citation est-elle correctement indiquée ?
  10. Présentation de l’information
    10.2 – Le contenu visible porteur d’information ne reste pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées dans chaque page web.
    10.3 – Dans chaque page web, l’information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
    10.4 – Dans chaque page web, le texte reste-t-il lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200 %, au moins (hors cas particuliers) ?
    10.6 – Lien dont la nature n’est pas suffisamment évidente, par rapport au texte environnant.
    10.7 – La prise de focus n’est pas suffisamment visible dans chaque page web.
  11. Formulaires
    11.1 – Absence d’étiquette de champ de formulaire.
    11.2 – Étiquette associée au champ de formulaire non pertinente, hors cas particuliers.
    11.3 – Dans chaque formulaire, chaque étiquette associée à un champ de formulaire ayant la même fonction et répétée plusieurs fois dans une même page ou dans un ensemble de pages est-elle cohérente ?
    11.4 – Absence d’association entre chaque étiquette de champ et son champ associé, hors cas particuliers.
  12. Navigation
    12.9 – Dans chaque page web, la navigation ne doit pas contenir de piège au clavier. Cette règle est-elle respectée ?
  13. Consultation

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

Non concerné

CONTENUS NON-SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

Non concerné

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

  • HTML5
  • PHP 8
  • CSS 3
  • JavaScript
  • WordPress

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

PAGES DU SITE AYANT FAIT L’OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

En cas de demande concernant l’accessibilité numérique, nos actions et outils mis à disposition, ou si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité par mail : contact.accessibilite@ca-des-savoie.fr .
Nous nous engageons à vous répondre par mail sous 7 jours à date de réception de l’email.

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.