Optimiser mon revenu fiscal de référence

 

 

Le revenu fiscal de référence (RFR) sert de base pour différents calculs et barèmes fiscaux, dont le calcul pour la cotisation de l’assurance maladie (CMU) des frontaliers. Il est donc important de bien comprendre les éléments qui le constituent et de connaître les solutions pour l’optimiser.

 

QU’EST-CE QUE LE RFR?

Vous trouverez votre revenu fiscal de référence (RFR) sur votre avis d’imposition. Attention à ne pas le confondre avec le revenu net imposable !

 

Calcul du revenu net imposable1

 

 

REVENU IMPOSABLE

–   DÉFICITS DÉDUCTIBLES

(déficits professionnels, déficits fonciers, …)

_________________________

= REVENU BRUT GLOBAL

 

   REVENU BRUT GLOBAL

– CHARGES DÉDUCTIBLES

(pension alimentaire, sommes investies dans l’épargne retraite, …)

_________________________

= REVENU NET GLOBAL

 

   REVENU NET GLOBAL

– ABATTEMENTS SPÉCIAUX

(abattement de 10% ou frais réels)

_________________________

= REVENU NET IMPOSABLE

 

 Calcul du revenu fiscal de référence

Le RFR est calculé à partir du revenu net imposable, auquel s’ajoutent des revenus imposés à d’autres titres (plus-values, revenus de placements, revenus exonérés, …) :

  • Les cotisations d’épargne retraite auparavant déduites du revenu global (Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP) ou produits assimilés) ;
  • L’abattement de 40% sur les revenus distribués (dividendes) ;
  • Les revenus de capitaux mobiliers soumis à un prélèvement libératoire (intérêts bancaires) ;
  • Les pensions de retraite versées sous forme de capital, soumises au prélèvement de 7.5% ;
  • Les salaires exonérés au titre des heures complémentaires ;
  • Les indemnités de fonction des élus locaux, soumises à la retenue à la source ;
  • Les revenus exonérés perçus par les fonctionnaires d’organisations internationales ou exonérés en vertu d’une convention internationale.

Le montant ainsi obtenu conduit globalement à une majoration du revenu net imposable. Il sert aussi de référence pour l’attribution de certaines prestations sociales (prime pour l’emploi, tarifs de cantines ou de crèches, …).

Le RFR constitue également l’assiette de calcul de votre prochaine cotisation à la CMU. C’est pourquoi il est intéressant de connaître les différentes solutions qui permettent de limiter ce montant.

 

3 solutions pour limiter l’accroissement de votre RFR

Le Crédit Agricole vous propose des solutions pour limiter l’accroissement de votre RFR, dans le cadre de votre démarche globale d’épargne. Ces supports ont l’avantage, par rapport à d’autres produits, de vous faire bénéficier de fiscalités avantageuses lors du retrait, selon les durées de détention.

 

Le Plan d’Epargne en Actions (PEA)

Le Plan d’Épargne en Actions (PEA) est un dispositif d’épargne qui vous permet d’investir jusqu’à 150.000 € sur le marché dynamique des actions.

Dès 5 ans après l’ouverture de votre PEA, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les plus-values et revenus réalisés, hors prélèvements sociaux2. Après 8 ans, Vous avez la possibilité de réaliser des retraits partiels qui ne sont pas imposés et qui n’engendrent pas la clôture de votre PEA.

Le plan d’Epargne en Actions PME (PEA PME)

Le Plan d’Épargne en Actions PME (PEA PME) est un dispositif d’épargne complémentaire qui vous permet d’investir jusqu’à 75 000 € sur les PME et ETI cotées et non cotées en Bourse.

Dès 5 ans après l’ouverture de votre PEA PME, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les plus-values et revenus réalisés, hors prélèvements sociaux2. Après 8 ans, Vous avez la possibilité de réaliser des retraits partiels qui ne sont pas imposés et qui n’engendrent pas la clôture de votre PEA PME.

L’assurance vie

Au-delà de la protection qu’elle offre à vous et à vos proches, l’assurance vie vous permet de bénéficier d’avantage fiscaux.

En cas de rachat après 8 ans, c’est-à-dire retrait partiel ou total du capital après 8 ans, vous bénéficiez d’une exonération d’impôt annuelle sur les produits (intérêts et plus-values) à concurrence de 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple soumis à imposition commune.

 

LEs PLUS

  • Des solutions pour minimiser votre base taxable
  • Des solutions pour limiter la progressivité de votre base taxable
  • Des solutions pour exonérer à termes vos plus-values accumulées

 

Il existe également des stratégies patrimoniales pour réduire votre RFR. N’hésitez pas à prendre contact avec un conseiller pour une solution personnalisée.

   

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Pour répondre à vos besoins en tant que frontalier, Crédit Agricole se tient à votre disposition dans votre région: 

1 www.lafinancepourtous.com
2 Hors prélèvements sociaux de 15,5 % et dans les conditions de la réglementation fiscale en vigueur au 01/01/2014.