Le statut de quasi résident

 

En tant que frontalier genevois, vous êtes soumis à l’impôt à la source en Suisse. Vous avez cependant la possibilité, sous certaines conditions, d’effectuer votre déclaration d’impôts en tant que quasi résident et ainsi demander la déduction de vos frais effectifs qui sont souvent plus avantageux que les forfaits intégrés dans le barème de l’impôt à la source.

 

conditions

Pour accéder au statut de quasi résident, il faut que la quasi-totalité de vos revenus, soit au moins 90% des revenus de votre foyer fiscal, provienne de Suisse.

Concrètement, si votre conjoint ne travaille pas également en Suisse, vous ne pourrez pas opter pour le statut de quasi résident.

Vous trouverez sur le site de l’Etat de Genève, un formulaire vous permettant de déterminer le pourcentage de revenus réalisés en Suisse.

 

Avantages

Le statut de quasi résident permet d’effectuer des déductions fiscales équivalentes à celles d’un contribuable suisse soumis au régime d’imposition ordinaire. Vous pourrez ainsi déduire vos frais effectifs en lieu et place des forfaits inclus dans les taux de l’impôt à la source.

Exemples de frais effectifs : les frais kilométriques, les frais de repas, les cotisations d’assurance maladie, les intérêts d’emprunt, etc.

Généralement, la déduction des frais effectifs est plus avantageuse et permet des réductions d’impôts allant jusqu’à 50%, selon les cas.

 

ATTENTION: le choix est irréversible

Si vous décidez de prendre le statut de quasi résident et qu’il s’avère que le calcul vous désavantage, vous ne pourrez pas revenir en arrière. C’est pourquoi il est indispensable de faire une estimation au préalable, avant toute demande de rectification.

Sachez par exemple que, si vous êtes propriétaire, la valeur locative brute de votre logement sera intégrée au calcul.

 

Démarches

Si vous pensez être gagnant, vous pouvez faire votre demande de rectification de l’impôt à la source directement sur le site de l’Etat de Genève ou en renvoyant le formulaire à l’administration fiscale cantonale avant le 31 mars de l’année qui suit la période fiscale.

Ensuite, vous devrez remplir votre déclaration fiscale et la renvoyer dans les même délais.

N’oubliez pas également de communiquer vos coordonnées bancaires pour un éventuel remboursement.

BON À SAVOIR

Pour recevoir la décision de l’administration fiscale, vous devrez communiquer une adresse permanente en Suisse, comme par exemple celle de votre employeur, au moyen du formulaire élection de domicile.