Nouveaux critères pour la scolarisation des enfants de frontaliers à Genève
Publié le : 29-05-2018
Dès la rentrée 2019, Genève appliquera des critères plus restrictifs concernant la scolarisation des élèves frontaliers. Cette nouvelle mesure fait débat des deux côtés de la frontière.
Elèves frontaliers acceptés à Genève dans la limite des places disponibles
En principe, la scolarisation d’un enfant doit se faire là où se situe son lieu de résidence. Cependant, à Genève, une dérogation permettait jusqu’à présent aux enfants domiciliés hors du canton (en Suisse, comme en France voisine) de s’inscrire dans les écoles primaires genevoises « dans la limite des places disponibles ».
En 2000, la dérogation concernait quelques 200 élèves. Actuellement, le nombre d’enfants scolarisés à Genève sans y être domiciliés avoisine les 2’0001. La situation a notamment commencé à poser problème dans les écoles des communes proches de la frontière avec la France qui se trouvent saturées.
La question pratique des trajets étant souvent un critère de choix pour les parents frontaliers qui choisissent de scolariser leurs enfants en Suisse, plusieurs élèves n’auraient aucun lien avec la commune dans laquelle ils vont à l’école1.
C’est, entre autres, pour pallier cette situation que Genève a décidé de durcir les critères pour les élèves non-résidents.
Nouveaux critères plus restrictifs pour la rentrée 2019
Dès la rentrée 2019, seules deux exceptions permettront à un élève non domicilié dans le canton de bénéficier de l’enseignement primaire genevois :
- L’enfant a déjà entamé sa scolarité dans le canton.
- Les frères et sœurs de l’enfant sont scolarisés dans le canton.
Cette nouvelle décision inquiète les communes de la France voisine qui risquent de se retrouver avec des centaines d’élèves en plus à accueillir sans que les infrastructures et les budgets suivent.
Recours contre l’application plus ferme du règlement actuel
Les frontaliers de nationalité suisse jugent quant à eux cette nouvelle mesure discriminatoire. De fait, plusieurs familles ont déjà fait recours contre le refus de scolarisation de leur enfant pour la prochaine rentrée. En effet, le Conseil d’Etat a commencé à appliquer le règlement actuel, qui prévoit que les élèves domiciliés hors canton peuvent être accueillis « dans la limite des places disponibles », de manière plus ferme. Il a ainsi rejeté141 demandes sur les 443 déposées pour la rentrée 20182.
La Chambre administrative de Genève a estimé que le principe d’égalité de traitement n’avait pas été respecté par le gouvernement genevois qui a brusquement refusé les demandes de dérogation sans autre examen . Les recourants ont donc obtenu le droit de scolariser leurs enfants à Genève et les autres familles pourront représenter une demande.
La justice ne s’est par contre pas prononcée sur la teneur du nouveau règlement prévu pour 2019. Affaire à suivre…
En savoir plus sur le système scolaire suisse
1 Le Temps (2018). Dès 2019, l’accès aux écoles genevoises sera plus restrictif pour les élèves non résidents. Repéré à https://www.letemps.ch/suisse/2019-lacces-aux-ecoles-genevoises-sera-plus-restrictif-eleves-non-residents
2 20 minutes (2018). Refuser les élèves frontaliers est illégal! Repéré à http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/Refuser-les-eleves-frontaliers-est-illegal–30900871
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