Mon assurance santé : choisir mon régime

 

Depuis le 1er juin 2014, le droit d’option accordé aux frontaliers suisses et aux titulaires de pensions ou rentes suisses a évolué. Pour les nouveaux travailleurs frontaliers, le  choix d’affiliation auprès de l’assurance maladie suisse (LAMal) ou française (l’Assurance Maladie) est maintenu, mais la possibilité de s’affilier en France auprès d’une assurance privée a pris fin. L’affiliation en France pourra se faire uniquement auprès de l’Assurance Maladie (CMU).

 

Attention, pour les frontaliers, l’assurance maladie est obligatoire mais pas automatique. C’est à vous de faire le nécessaire !

 

Vous devez exercer votre droit d’option entre l’assurance maladie en Suisse (LAMal) et l’assurance maladie en France (CMU) dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d’emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous serez par défaut assuré auprès de l’assurance maladie suisse.

 

BON A SAVOIR 

L’option a un caractère irrévocable et elle ne peut être exercée que dans les cas suivants :

  • Vous prenez un premier emploi en Suisse.
  • Vous reprenez une activité en Suisse après une période de chômage.
  • Vous changez de statut (passage du statut de travailleur à celui de pensionné).
  • Vous changez de pays de résidence (installation en France). 

 

Vous êtes frontalier suisse depuis le 1er juin 2014 ou allez le devenir

sante1

 

Si vous venez de démarrer votre activité en Suisse, ou que vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d’assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d’option en matière d’assurance de soins. Vous pouvez ainsi choisir le régime auprès duquel vous souhaitez être assuré, en Suisse ou en France, dans le délai de 3 mois.

 

Quand et comment choisir mon assurance maladie ? 

Le choix dépend des situations individuelles (célibataire ou en couple, perspectives d’évolution salariale, …) et des préférences (soin en France ou en Suisse, délai d’obtention des rendez-vous, …) de chacun. Il est important de prendre du temps pour faire ses calculs et pour comprendre les implications de son choix. Ceci d’autant plus que celui-ci est irrévocable.

Le plus

  • Pour vous aider à prendre votre décision, n’hésitez pas à utiliser notre comparateur CMU/LAMal 

 

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Une fois votre décision prise, vous devrez compléter le formulaire de choix d’option.

 

Si vous optez pour le régime général d’assurance maladie en France, vous devrez également:

  • Joindre les pièces justificatives demandées en annexe du formulaire.
  • Adresser l’ensemble à la caisse d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence qui complétera votre formulaire de choix d’option et procédera à votre affiliation. 

Une fois votre formulaire de choix d’option complété par votre CPAM, déposez-le auprès de l’autorité suisse compétente : soit l’institution suisse compétente en matière d’assurance maladie du lieu de votre travail si vous êtes travailleur frontalier, soit l’institution commune LAMal si vous êtes titulaire d’une pension ou rente suisse.

Voir le détail des démarches d’affiliation à la CMU

Voir le détail des démarches d’affiliation à la LAMal

FormulaireDEMANDE

AFFILIATION CMU

 

 

FormulaireFORMULAIRE

DROIT D’OPTION

DocumentPRIMES

LAMAL 2016