Ma première déclaration d’impôts : ce qu’il faut savoir

 
Je travaille en Suisse et j’habite en France. Dans quel pays vais-je payer mes impôts ? Quelles démarches dois-je entreprendre ? Frontalier depuis peu, vous vous posez certainement de nombreuses questions concernant votre première déclaration d’impôts.

Voici les points clés pour comprendre les spécificités fiscales liées à votre nouveau statut.

 

Où vais-je payer mes impôts ?

Le pays dans lequel seront perçus vos impôts dépend de votre statut (indépendant ou salarié), de la fréquence de votre retour au domicile français (hebdomadaire ou quotidien) et de votre canton de travail.

 

 Voir l’infographie

 

Le système fiscal suisse reflète la structure fédéraliste de l’Etat. En Suisse, tant la Confédération que les 26 cantons et les quelques 2’800 communes prélèvent des impôts. Chaque canton a son propre barème fiscal et impose différemment le revenu, le patrimoine, les bénéfices, etc.

Indiquez-nous votre canton de travail afin d’en connaître le système d’imposition pour les frontaliers.

 

BON À SAVOIR

Dans tous les cas, n’oubliez pas d’effectuer votre déclaration fiscale en France également , si vous ne voulez pas écoper d’une amende.

Vous pouvez immédiatement annoncer votre nouveau statut de frontalier au gouvernement pour recevoir les documents adaptés, comme par exemple la feuille annexe « Revenus encaissés en Suisse ».

Détails de la déclaration fiscale en France

 

 

je travaille dans l’un des cantons suivants : Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Bâle ville, Bâle campagne, Berne ou Soleure

Vevey (Vaud), Switzerland

 

Je suis salarié et je rentre quotidiennement en France

Si vous faites partie des travailleurs frontaliers de l’un des cantons ci-dessus et que vous effectuez un retour quotidien à votre domicile, en vertu de l’accord franco-suisse du 11 avril 1983, vos impôts seront perçus en France.

 

Eviter la double imposition

En plus des démarches habituelles, pour éviter la double imposition, vous devrez fournir à l’administration fiscale française les informations suivantes : 

  • Attestation de salaire suisse ( délivrée par votre employeur en Suisse)

Une fois que vous serez enregistré en tant que travailleur frontalier, vous recevrez les documents spécifiques automatiquement les années suivantes.

 

Déclaration de comptes à l’étranger

La déclaration de comptes à l’étranger lors de votre déclaration fiscale en France est obligatoire, sous peine d’une amende salée. Pour ce faire, n’oubliez pas de cocher la case 8UU sur la dernière page de votre déclaration de revenus et d’y joindre formulaire de Déclaration par un résident d’un compte ouvert hors de France, à raison d’un formulaire par compte.

Vous pouvez également effectuer cette déclaration sur papier libre en y mentionnant notamment les coordonnées de la banque, votre numéro de compte, sa nature (compte salaire, épargne,…) et si vous l’utilisez à titre privé et/ou professionnel. Vous n’êtes pas tenu d’indiquer le montant du solde du compte, mais uniquement les intérêts, si vous en percevez.

En savoir plus sur la conformité fiscale

 

Je suis salarié et je rentre une fois par semaine en France

Dans le cas où vous ne rentrez à votre domicile français que le week-end et vous logez en Suisse pendant la semaine, vos impôts seront perçus en Suisse.

 

Je suis indépendant

En tant que frontalier exerçant une activité indépendante en Suisse, vos impôts seront perçus en Suisse.