Depuis l’avenant du 22 juillet 1997 modifiant la convention fiscale franco-suisse de 1966, tous les revenus encaissés en Suisse doivent être intégrés dans la base imposable en France pour les travailleurs frontaliers.
Toutefois, afin d’éviter la double imposition, les contribuables ayant payé l’impôt à la source en Suisse (cas du canton de Genève), bénéficient d’un crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant à ces revenus suisses.
CSG - CRDS
Depuis 2000, les frontaliers sont exonérés de ces prélèvements sociaux sur les revenus d’activité (ex : salaires) ou de remplacement (ex : rentes AVS) dans certaines conditions.
Néanmoins, cette mesure ne concerne pas les revenus du patrimoine ou des produits de placement, c’est pourquoi les banques continuent à les prélever sur les revenus de vos produits de placement, comme l’exige la législation actuellement en vigueur.
